Accord d'entreprise "AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 21 JUIN 2019" chez GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT et le syndicat CFE-CGC le 2019-06-26 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T07519013411
Date de signature : 2019-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Etablissement : 38952215200047 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2018-06-21) AVENANT NUMÉRO 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 13 DÉCEMBRE 2019 (2020-12-17) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2019-12-13)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-26

AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT

SIGNE LE 21 JUIN 2018

ENTRE

1. GROUPAMA ASSET MANAGEMENT

Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n°389 522 152, dont le siège social est situé 25 rue de la Ville-l’Evêque, 75008 PARIS

EN PREMIERE PART

ET

2. Les organisations syndicales de salariés ci-après désignées :

LE SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT (SNB)

EN DEUXIEME PART

Article 1 - Objet

Les parties conviennent de prolonger les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 21 juin 2018.

Article 2 - Prise d’effet et durée

Le présent avenant s’applique, pour une durée déterminée, à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 3 – Formalités de dépôt 

Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

GROUPAMA ASSET MANAGEMENT effectuera ensuite les formalités de dépôt nécessaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi (via la plateforme en ligne TéléAccords) et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

En outre, le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des salariés.

Tout avenant ultérieur sera soumis aux mêmes formalités.

Fait à Paris, le 26 juin 2019

En quatre exemplaires originaux

Pour GROUPAMA ASSET MANAGEMENT

Pour le Syndicat SNB,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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