Accords d'entreprise chez CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS
Les négociations entre la direction de CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS
Siret : 38958110900037
Adresse : null
- Un accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-10-30)
- accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-10-02)
- accord de groupe relatif au don de jours de repos (2019-10-02)
- Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-10-02)
- Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown (2019-10-02)
- Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (2019-10-02)
- Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-03-20)
- Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown (2019-12-18)
- Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 (2019-04-05)
- Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-03-18)
- Avenant n°8 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du groupe Crown (2021-12-17)
- Protocole d'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2022-01-04)
- Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-09)
- Accord d’entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 (2023-03-03)
- Accord CET (2023-05-02)
CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS
Siret : 38958110900029
Adresse : 67 Rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine