Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez PANDROL

AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés

La Société PANDROL S.A.S., 205 rue de Sin Le Noble à Douai (59500), immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 389 670 142, représentée par, Directeur Usine, dûment habilité à cet effet,

D'UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives :

La CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical ;

La CFTC, représenté par son Délégué Syndical ;

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Compte tenu d’une part de la forte demande des marchés de l’infrastructure ferroviaire de l’Algérie, du Maroc, du Gabon ainsi que de la Belgique et d’autre part de la volonté de respecter les délais fixés afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, la Direction a souhaité étendre les plages horaires de fonctionnement de certaines machines en mettant en place des postes supplémentaires à la rotation du personnel en 3 équipes ou pour les équipes du samedi et du dimanche.

Article 1 : PRINCIPE

Le présent avenant vient compléter l’accord signé par les Organisations Syndicales le 11/02/00 et garantit aux salariés les avantages acquis en application de cet accord.

Article 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur dès le vendredi 1 mars 2019 jusqu’au vendredi 21 Décembre 2019.

Article 3 : MISE EN OEUVRE

Les parties ont convenues de mettre en place des postes supplémentaires en rotation sur 3 équipes, en particulier les vendredi après-midi et nuit ou 2 équipes supplémentaires en fin de semaine.

Bien que les présentes dispositions concernent tous les secteurs de l’atelier, les lignes FC1 et FC2, les lignes C3&C4 et les lignes Plats et cisailles préconformeuses, le sont de façon préférentielle.

Article 4 : PERSONNEL CONCERNÉ

Il sera fait appel au volontariat. Les salariés du secteur concerné auront, bien entendu, priorité pour occuper les postes disponibles.

Si cet appel ne permettait pas de pourvoir les postes vacants, la Direction étendrait sa recherche de Personnel à l’ensemble de l’Établissement, puis à la main d’œuvre extérieure.

Chaque équipe sera composée au minimum d’une personne ayant l’habilitation cariste, d’une personne ayant l’habilitation pontier et d’une personne ayant l’habilitation SST.

Article 5 : RÉMUNÉRATION

• Postes supplémentaires

Le Personnel concerné aura le choix entre la récupération ou le paiement des heures comptabilisées avec les majorations définies par la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (dès la 1^ère heure en dehors du planning habituel).

• Postes de samedi-dimanche

Le Personnel volontaire, effectuera 2x12h00, soit 24h00 par semaine, et sera rémunéré sur la base de 35h00.

Une prime de 15 euros bruts sera octroyée par week-end réellement travaillé.

Article 6 : HORAIRES DE TRAVAIL

De façon à respecter les repos et horaires hebdomadaires, le ou les postes supplémentaires seront définis suivant la rotation du personnel en 3 équipes, et tel que défini :

Poste de l’après-midi travail du vendredi 14h00-22h00

Poste de nuit travail du vendredi 22h00-06h00

Pour les équipes de samedi et dimanche, les deux équipes travailleront en rotation, de la façon suivante :

EQUIPE 1 - du Matin

De 6h00 à 18h00

ÉQUIPE 2 - de Nuit

De 18h00 à 6h00

L’horaire sera de 24 heures par semaine.

Article 7 : MODALITÉS DES ÉQUIPES DE SAMEDI-DIMANCHE

Les salariés arrêteront le mardi de la semaine du démarrage des week-ends et reprendront le mardi de la semaine suivant le dernier week-end.

Les paniers de nuit seront maintenus selon le calendrier fixé dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Article 8 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément à la loi, le dépôt du présent avenant se fera en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Douai.

Un exemplaire original est établi pour chaque partie signataire.

Enfin, il sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Fait à Douai le :

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Délégué Syndical CFE-CGC Directeur Usine

Délégué Syndical CFTC