Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez ORTEC ENVIRONNEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC ENVIRONNEMENT et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et UNSA le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et UNSA
Numero : T01319003873
Date de signature : 2019-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC ENVIRONNEMENT
Etablissement : 38967501800029 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-28
Aix en Provence, le 28 Février 2019
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 de la
societe ORTEC ENVIRONNEMENT
Entre : la Direction d’ORTEC ENVIRONNEMENT, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par , Directeur Général Délégué
Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Central d’Entreprise
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.60 % de la masse salariale des Ouvriers et des ETAM.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1 Augmentations Générales
| Ouvriers et ETAM | CADRES | |
|---|---|---|
| Augmentation Générales (AG) | 1 % |
Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2 000 €, il est décidé une revalorisation salariale de 20 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.
Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 1.18 % pour un salaire de 1700 € et de 1.25 % pour un salaire de 1 600 €.
L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2019.
Augmentations Individuelles
| Ouvriers et ETAM | CADRES | |
|---|---|---|
| Augmentation Individuelles (AI) | 0.9 % | 2.6 % |
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2019.
Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Indemnités
Le montant du panier sera augmenté, à compter du 1er mars 2019, de 0.10 € soit 9.20 € par jour travaillé.
La valeur faciale minimum du Titre Restaurant est portée, à compter du 1er mars 2019, à 7.20 € ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à 82 € pour les 3 premiers mois.
L’indemnité kilométrique est portée à 0.30 €/Km, à compter du 1er mars 2019.
Ces mesures correspondent à une augmentation de 0.15 % pour les Ouvriers et ETAM.
Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :
Ouvriers / ETAM : 2.70 %
Cadres : 2.6 %.
Fait à Aix en Provence, le 28 février 2019
Pour la UNSA Pour La Direction,
Pour FO,
Pour le CCE
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