Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez ORTEC ENVIRONNEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC ENVIRONNEMENT et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2020-02-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA
Numero : T01320007990
Date de signature : 2020-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC ENVIRONNEMENT
Etablissement : 38967501800029 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-27
Aix en Provence, le 27 Février 2020
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 de la
societe ORTEC ENVIRONNEMENT
Entre : la Direction d’ORTEC ENVIRONNEMENT, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur
Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Central d’Entreprise
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.45 % de la masse salariale.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1 Augmentations Générales
| Ouvriers et ETAM | CADRES | |
| Augmentation Générales (AG) | 0.8 % |
Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2 250 €, il est décidé une revalorisation salariale de18 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.
Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 1.05 % pour un salaire de 1 700 € et de 1.12 % pour un salaire de 1 600 €.
L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2020.
Augmentations Individuelles
| Ouvriers et ETAM | CADRES | |
| Augmentation Individuelles (AI) | 0.7 % | 2.1% |
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2020.
Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Indemnités
Le montant du panier sera augmenté, à compter du 1er mars 2020, de 0.10 € soit 9.30 € par jour travaillé.
La valeur faciale minimum du Titre Restaurant est portée, à compter du 1er mars 2020, à 7.50 € ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.
Il est décidé qu’à compter du 1er Mars 2020, les salariés ETAM qui ne bénéficient pas de participation aux frais de repas du midi, se verront attribuer un titre restaurant de valeur faciale de 7.5 € ( Prise en charge patronale de 60%)
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2020, à 83 € pour les 3 premiers mois.
La compensation financière du temps d’astreinte hebdomadaire est majorée de 10 € au 1er Mars 2020.
Ces mesures correspondent à une augmentation de 0.15 % pour les Ouvriers et ETAM.
Salaire Minimum
Il été décidé de mettre en place un salaire minimum mensuel (temps plein ), pour tout salarié atteignant un an d’ancienneté .Au 1er Mars 2020 il sera de 1600 € bruts.
Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :
Ouvriers / ETAM : 2.10 %
Cadres : 2.10 %.
Fait à Aix en Provence, le 27 février 2020
Pour Pour La Direction,
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