Entre

La Direction de GLATFELTER Scaër Sas, d’une part,

Et,

Les Représentants des Organisations Syndicales, CGT et FO de GLATFELTER Scäer Sas, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la négociation collective annuelle, les parties se sont rencontrées les 25 février et 03 mars 2020. Les éléments d’information légaux ont été présentés et remis aux délégations syndicales présentes lors de la première réunion.

Les organisations syndicales avaient préalablement à ces réunions, transmis leurs revendications à la Direction.

CHAPITRE I

AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2020 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES

Article 1 : Augmentations générales des salaires

Les dispositions suivantes sont applicables, pour une base mensuelle taux plein, hors apprentis, contrats aidés, stagiaires.

Le salaire de base est revu en 2 temps selon les dispositions ci-dessous :

• Au 01/03/2020 : 20 € mensuel de base

• Au 01/09/2020 : 0.60% d’augmentation générale

Article 2 : Primes diverses

Les différentes primes non liées à l’augmentation du salaire brut de base (c'est-à-dire la prime de vacances, les paniers…) sont revalorisées de 1 % au 1^er mars 2020. Ainsi le nouveau montant de la prime de vacance est de 1142.89 € et la majoration enfant est portée à 70.98 €.

Article 2-1 : Médailles d’honneur du travail

Les gratifications accompagnant l’attribution des médailles d’honneur du travail évoluent aux valeurs suivantes :

Argent 922 Euros

Vermeil 1219 Euros

Or 1474 Euros

Grand Or 1622 Euros

Un prorata sera établi lorsque le bénéficiaire n’aura pas 10 ans de présence dans la société. De plus, si un salarié peut prétendre à 2 médailles du travail, seule la gratification liée à la médaille la plus importante est versée.

Article 2-2 : Indemnité de transport

A compter du 1^er mars 2020, le barème des indemnités de transport, inscrites sur les fiches de paie, est revalorisé de 1 % pour chaque tranche prévue dans le barème soit :

De 0 à 5 Km : 1.20 €

De 5 à 10 Km : 2.03 €

De 10 à 15 Km : 2.86 €

De 15 à 20 Km : 3.80 €

Au-delà : 4.84 €

Par ailleurs, le barème des remboursements kilométriques en cas de déplacements professionnels avec le véhicule personnel dans le cadre des astreintes / formation continue est inchangé.

Article 2-3:

Les paniers de nuit et de jour sont valorisés de 1 % et s’établiront donc à :

Panier de Jour : 3.90 € Panier de nuit : 5.96 €

Article 3 : Abondement PEE

Le Plan Epargne Entreprise est reconduit pour l’année 2020 : L’abondement de l’entreprise pour 2020 sera de 200% du placement de l’intéressement par le salarié plafonné à 570 € net par an et par salarié (631,23 € brut)

Article 4 : Abondement PERCO

L’abondement de l’entreprise pour 2020 est reconduit et sera de 200% du placement de la Participation par le salarié plafonné à 80 € brut par an et par salarié.

Les sommes provenant de l’Intéressement et de la Participation peuvent être placées sur le PERCO.

CHAPITRE II

TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 1 :

Aucun autre changement global n’est prévu dans le cadre de cet accord en ce qui concerne l’organisation collective de travail.

CHAPITRE III

EGALITE SALARIALE HOMMES / FEMMES

Suite à la publication de l’index égalité professionnelle, un plan d’actions sera établi qui intégrera notamment l’attribution d’une enveloppe de 0.1% de la masse salariale consacré à la réduction d’éventuels écarts de rémunération.

Il est convenu que du fait de la nécessité d’une étude plus détaillée, les réajustements potentiels seraient rétroactifs au 01/03/2020.

Fait à Cascadec, le 06 mars 2020.

Pour la Direction Pour le Syndicat CGT

Glatfelter Scaër Sas Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO

Le Délégué Syndical