Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013" chez LA CLINIQUE INFORMATIQUE - AXIANS - INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES

Cet avenant signé entre la direction de LA CLINIQUE INFORMATIQUE - AXIANS - INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES et les représentants des salariés le 2018-02-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A01918001026
Date de signature : 2018-02-14
Nature : Avenant
Raison sociale : INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
Etablissement : 38974590200087

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-14

ACCORD

D’ASTREINTE

(Avenant n°1)

Entre,

La société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES, Société par actions simplifiée au Capital de 200 000 euros, ayant son siège social sis 26, rue Atlantis - Parc d’Ester – 87069 LIMOGES,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de chef d’entreprise

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué du personnel de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES.

Avenant Article 1 : Champ d’application

Les 2 parties signataires ont décidé d’étendre le champ d’application de l’accord d’astreinte en vigueur à l’ensemble des collaborateurs techniques de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES (cadres et non cadres).

Avenant Article 10 : Durée du présent accord et dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain qui suit son dépôt à la DIRECCTE de Limoges pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par décision unilatérale de l’employeur.

Fait à Malemort-sur-Corrèze, le 14/02/2018 en 2 exemplaires originaux.

Le délégué du personnel Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Chef d’entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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