Accord d'entreprise "NAO 2018" chez LAFON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAFON et le syndicat CGT et CFDT le 2018-07-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03318000907
Date de signature : 2018-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : LAFON
Etablissement : 38974904500024 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-04

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018

La société LAFON, représentée par [Nom Prénom], en sa qualité de [Fonction],

et

La délégation CGT, représentée par [Nom Prénom], [Fonction] au sein de l’entreprise,

et

La délégation CFDT représentée par [Nom Prénom], [Fonction] au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

  • Le 24 avril 2018

  • Le 29 mai 2018

  • Le 15 juin 2018

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales ont émis les souhaits suivants :

- Mise en place d’une prime magasin sur le site de Bassens

- Mise en place des tickets-restaurant

- Mise en place d’une prime sur objectif/variable

- 2 jours rémunérés enfants malades pour les cadres

- Prime de déplacement ou mission

- Augmentation du budget des œuvres sociales

- Mise en place d’une prime d’intéressement

- Souhait que la Direction des Ressources Humaines étudie au cas par cas les demandes de CPF sur le temps de travail

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord

 

Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points sur ci-dessous :

A) Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent de reconduire la communication annuelle de la DRH, par un courrier adressé aux salariés, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.

La Direction s’engage, cette année encore, à sensibiliser les Directeurs de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise (tel que l’entretien des espaces verts par exemple).

B) Eléments salariaux

Suite aux différentes réunions, les parties ont souhaité cibler leurs actions en matière de rémunération sur les métiers dits « en tension » et sur les activités représentant les plus gros enjeux commerciaux actuels et futurs de la société.

1) Les parties conviennent de valoriser le taux horaire des soudeurs en fonction de leur catégorie de poste. Ainsi, seront appliqués, avec effet rétroactif au 01 janvier 2018, les taux horaire suivants :

- Pour les soudeurs Catégorie 1 : Opérateur sur machine de soudage ou soudeur sur assemblages simples: 10€

- Pour les soudeurs Catégorie 2 : Soudeur expérimenté, principalement sur acier et par procédé manuel: 11€

- Pour les soudeurs Catégorie 3 : Soudeur [Acier et (alu ou inox)] avec épure ou conception d’ensembles complexes ou adaptation châssis ou Soudeur Qualifié sur citernes: 12€

Ces taux horaire ne seront applicables qu’aux salariés soudeurs ayant un taux horaire à ce jour moins élevé.

2) La Direction, ainsi que les délégués syndicaux s’accordent également sur la distribution d’augmentations individuelles ciblées sur les métiers du bureau d’étude de la Business Unit Automation.

Les augmentations individuelles seront applicables sur la paie du mois de juillet 2018, avec effet rétroactif au 01/01/2018.

3) Les parties conviennent enfin de mettre en place une prime de production sur le site de Bassens. Cette prime sera mise en place à compter du 01 novembre 2018. Les critères d’attribution seront communiqués au cours du mois d’octobre 2018.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Bassens, le 04 juillet 2018

Prénom NOM Prénom NOM

Syndicat CGT Fonction

Prénom NOM

Syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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