Accords d'entreprise chez COLMARIENNE DES EAUX SEML
Les négociations entre la direction de COLMARIENNE DES EAUX SEML et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COLMARIENNE DES EAUX SEML précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COLMARIENNE DES EAUX SEML
Siret : 38980710800045
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2017-12-21)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (2017-12-21)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (2017-12-21)
- Accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-11-25)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2020-01-10)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-10-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2020-12-15)
- PV relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-01)
- Avenant N°1 concernant l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2023-01-09)
- Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du C.S.E. (2023-03-30)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-03-30)