Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BLANCHON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BLANCHON et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : A06918014240
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHON
Etablissement : 39011288600085 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE BLANCHON

S.A.S au capital de 4 258 258 €uro,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),

Sous le numéro RCS 390 112 886,

Siège au 50, 8ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société FINANCIERE SYNTILOR, elle-même Présidente de la société BLANCHON

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par (Délégation CFDT) et (Délégation FO),

D'autre part.

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Aux termes des réunions en date des 29 novembre 2017 et 8 décembre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Mesures sociales

  1. Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 01/01/2018 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 1.5% sur son salaire de base à compter du 1er janvier 2018, avec un minimum de 25 euros mensuels bruts au prorata du temps de travail.

  1. CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour ouvré de l’année 2018 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 360€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

  1. Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint une ancienneté minimum dans l’entreprise de 20 ans au 31/12/2017. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2018.

  1. Bons cadeaux

La valeur du bon cadeau remis en fin d’année est portée à 40 €.

Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à St Priest, le 21 décembre 2017

En 5 exemplaires originaux

Pour BLANCHON Pour la délégation syndicale CFDT
Directeur Général Délégué

Pour la délégation syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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