Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ (Siège)

Société Française Donges-Metz

protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

du 15 MARS 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,

dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,

représentée par XXXXX, Directeur Général,

ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :

CFDT : XXXXX, en qualité de délégué syndical

CFE-CGC : XXXXX, en qualité de délégué syndical

CGT : XXXXX, en qualité de délégué syndical

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Augmentations générales

Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1^er avril 2022, dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2022 : 55 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

• pour la catégorie cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2022 : 45 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

Article 2 : Prime collective

Au titre de l’année 2021, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2022 : 1000 euros bruts.

Cette prime sera proratisée en fonction du :

• temps de présence au cours de l’année 2021, à l’exception des arrêts pour longue

maladie grave,

• temps de travail contractuel.

Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2022.

Article 3 : Compensation de l’augmentation des prix du carburant pour les trajets domicile – lieu de travail

Deux mesures sont arrêtées :

• A compter du 1^er avril 2022, l’indemnité kilométrique pour les trajets domicile - lieu de travail passera à 0,30€ du kilomètre, plafonnée à 60 km par jour.

• Pour l’année 2022, une prime exceptionnelle d’un montant de 5€ du kilomètre, plafonnée à 60 km par jour sera versée aux bénéficiaires de l’indemnité kilométrique ci-dessus.

Article 4 : Budget œuvres sociales et culturelles 2022

Le budget annuel 2022 consacré aux œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique, sera abondé de 5000€ pour l’organisation d’une activité de cohésion.

Article 5 : Don en faveur d’une association en 2022

Une somme de 5000€ sera versée à une association ou fondation reconnue d’utilité publique. Les salariés de SFDM seront sollicités pour le choix du bénéficiaire.

Article 6 : Prime de mariage/pacs et prime de naissance

Le montant de la prime de mariage/pacs et celui de la prime de naissance seront majorés de 85 euros.

Article 7 : Coefficients de classification

Les salariés qui sont au même coefficient depuis au moins 5 ans bénéficieront d’un entretien avec leur chef de région ou de service en présence de la Responsable RH pour faire un bilan de leur situation.

Une réflexion sera conduite avec les chefs de région et les chefs de service quant au processus de changement des coefficients. Les résultats seront présentés en CSE dans le courant de l’année 2022.

Article 8 : Grille de classification des métiers

Un travail sera conduit pour établir une grille par métier pour faire l’inventaire des qualifications requises et déterminer la rémunération minimale correspondante à l’embauche.

Article 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DREETS de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Avon, le 15 mars 2022.

Pour SFDM

XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX

Pour la CFE-CGC

XXXXX

Pour la CGT

XXXXX