Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09221027136
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : ALSO FRANCE
Etablissement : 39114114000122 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2020-12-17)
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés
ALSO FRANCE SAS, société par action simplifiée au capital de 14 500 000 €, dont le siège social est au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 141 140,
Agissant pour son compte et celui de sa filiale la société LAFI SAS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 664 191,
Représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée la Société
D’une part,
Et,
La CGT, 47/51 avenue de la Division Leclerc à Sarcelles Lochere (95200),,
La CFDT, 7/9 Rue Euryale Dehaynin à Paris (75019)
Toutes deux étant représentés par leurs délégués syndicaux respectifs, soit
Monsieur pour la CGT
Monsieur pour la CFDT
Ci-après dénommés les Représentants des Salariés
D’autre part.
Et collectivement les Parties,
Au terme des 11 réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 qui se sont déroulées entre les 24 septembre 2018 et 27 mars 2019, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :
POINTS D’ACCORD :
Point 1 : Revalorisation des chèques déjeuner de 0.5 €uros pris en charge intégralement par l’entreprise.
Ainsi, la valeur des chèques déjeuner sera portée à 7 euros à compter du 01 mai 2019 répartie comme ci-dessous :
Participation employeur : 4 euros
Participation employé : 3 euros
Point 2 : Le taux d’intérêts des prêts consentis aux salariés est portée à 2 % en remplacement du taux actuel de 5 %. Mesure rétroactive applicable à compter du 01/01/2019.
L’ensemble des autres demandes n’ont pas débouchées sur un accord.
DISPOSITION LEGALES :
Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de Nanterre.
Fait à Gennevilliers, le 27 mars 2019, en 6 exemplaires.
Pour la CGT, Pour la CFDT, Pour la Société,
délégué syndical Délégué syndical Directeur Ressources Humaines
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