AVENANT A L’ACCORD

SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Préambule

Le présent avenant portant révision de l’accord sur le travail de nuit du 16.06.2017 se substitue de plein droit à celui-ci qu’il modifie dans ses articles 1 et 7.

Les parties ont décidé de modifier l’article 1 relatif à la définition du travail de nuit afin qu’il soit plus approprié au rythme de travail de chaque service ainsi que l’article 7 concernant les contreparties.

Article 1. Définition du travail de nuit

Au sein de la société, il est convenu que la plage horaire du travail de nuit s’étend de 21 heures à 6 heures déterminant ainsi une plage nocturne de 9 heures continues.

Article 2. Contreparties de la sujétion de travail nocturne (anciennement Article 7)

Compensation sous forme de repos

• Les salariés travailleront 32h et seront payés 35h.

Compensation salariale

• Pour chaque poste, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire définie à l’article 1 ouvrent droit, à condition que leur nombre soit au moins égal à six au cours de cette plage, à une majoration du salaire réel égale à 25 %.

• Les salariés bénéficieront de primes paniers de 6,79 €/nuit.

Les présentes dispositions s'appliqueront à compter de la date de la signature de l'avenant.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Le présent avenant à l’accord initial sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

- en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Bischwiller, le 26 mars 2018

POUR LE SYNDICAT CFTC,

POUR LA SOCIETE BARDUSCH SARL,