Accords d'entreprise chez FRANCE RAIL INDUSTRY
Les négociations entre la direction de FRANCE RAIL INDUSTRY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE RAIL INDUSTRY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE RAIL INDUSTRY
Siret : 39157535400017
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings (2017-12-28)
- avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2019-10-09)
- accord relatif à l'activité partielle applicable dans la société british steel france SAS et british steel france rail holdings SAS (activités rails) (2019-07-25)
- accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de CP Covid 19 (2020-04-23)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
- accord collectif sur le teletravail (2020-06-22)
- Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2019-11-13)
- accord de méthode dans le cadre du rachat (2019-09-26)
- Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du rachat (2020-01-20)
- avenant n°1 a l'accord de méthode dans le cadre du rachat (2019-12-06)
- avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle (2019-12-06)
- avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de sante" (2018-12-11)
- accord relatif aux mesures salariales 2019 (2019-05-15)
- accord relatif a la mise en place du comité social et économique (CSE) applicable à la socièté British Steel France rail SAS (2018-11-20)
- Avenant n°20 à l'accord sur la réduction du temps de travail et de ses avenants (2018-07-27)
- AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE SES AVENANTS (2019-02-22)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-21)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2020 (2020-10-01)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-01)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-10-15)
- avenant n°5 à l'accord relatif à l'activite partielle (2020-11-02)
- avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise "remboursement des frais de santé" (2020-12-15)
- avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2020-12-15)
- accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire (2020-12-15)
- accord dérogatoire relatif aux mesures exceptionnelles de modifications soldes et placements des congés payés (2021-04-13)
- NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-11)
- accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-22)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-01)
- avenant n°24 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2021-09-21)
- avenant du 17/11/2021 de révision à l'accord collectif d'entreprise remboursement des frais de santé (2021-11-17)
- avenant n° 1 a l'accord collectif d'entreprise du 9/10/2008 relatifs aux statuts de l'IRUS (2021-12-17)
- accord collectif pourtant sur la mise place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dispositif ARME (2022-02-16)
- négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-11-02)
- Accord collectif d'entreprise frais de santé (2022-12-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2022-12-19)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-02-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
- Avenant N° 25 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2023-03-17)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « TELETRAVAIL » Applicable dans la société SAARSTAHL RAIL S.A.S (2023-05-25)