Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES" chez TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE (Siège)

Le présent accord est conclu entre,

La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………….., Directeur financier,

Et,

Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE

CFTC représentée par le délégué syndical, M…………………………, dument mandaté à cet effet.

A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.

Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire

Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1^er janvier 2018 suivant les modalités suivantes :

1. Augmentations générales

Pour les ouvriers/employés

Augmentation Générale de 0.8% effective au 01/01/2018

Pour les articles 36 et les cadres 

Pas d’augmentation générale en 2018

2 - Augmentations individuelles

Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle (ponctualité, assiduité, qualité, efficacité, comportement, polyvalence…)

Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 2% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.

3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.

4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2018 au titre de 2017. Un nouvel accord d’intéressement devra être négocié avant le 1^er juillet 2018 pour les années 2018 2019 et 2020.

5- Concernant la prime d’activité, à compter du 1^er janvier 2018, le critère chiffre d’affaires réalisé par rapport au F1 passera à 10€ maximum et le critère présence passera à 30 € maximum.

Article 3 : autres éléments

1. Le remplacement des vêtements de travail sur 2018 se fera comme suit :

1. Ouvriers 2 pantalons 5 polos ou 2 pantalons 3 polos et un polaire ou 3 blouses

2. Employés/articles 36 / cadres : 2 chemises ou 2 polos

2. Concernant les médailles du travail, les indemnités nettes versées aux salariés qui auront vu leur dossier accepté seront les suivantes :

• Médaille Argent 20 ans 125 €

• Médaille Vermeil 30 ans 175€

• Médaille Or 35 ans 225€

• Médaille Grand Or 300€

Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :

• A la DIRECCTE du Calvados (14)

• Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).

Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).

Fait à Condé sur Noireau, le 23 février 2018

Pour la société Pour la CFTC