Accords d'entreprise chez LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
Les négociations entre la direction de LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
Siret : 39171897000026
Adresse : null
- ACCORD SUR LES PLAFONDS DE COTISATIONS APPLICABLES A LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE (2018-01-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-05)
- Protocole d'accord portant modification de l'accord relatif aux heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (2018-05-15)
- Protocole annuel de négociation salariale - 2018 (2018-05-15)
- Protocole d'accord portant modification de l'accord d'entreprise : Annexe V - Intervenants musicaux Démos (2018-06-21)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 29/06/1999 (2018-09-06)
- Protocole d'accord collectif relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle (2019-11-15)
- Protocole d'accord portant modification de l'article 4-4 "Règles applicables au personnel administratif et technique lors des tournées" de l'Accord d'Adaptation (2019-12-12)
- Protocole d'accord portant modification de l'annexe 5 "Alternance - Système d'alternance des instrumentistes à cordes" (2019-11-15)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
- Protocole d'accord portant modification de l'annexe 2 et 2 bis "Nomenclature de l'orchestre de Paris" de l'accord d'adaptation (2019-09-03)
- Accord sur le télétravail (2019-09-19)
- Accord portant sur les heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (2019-09-19)
- Accord de prolongation transitoire des mandats des membres élus du Comité d'Entreprise, des Délépgués du Personnel et du CHSCT (2018-09-12)
- Protocole annuel de négociation salariale (2019-04-15)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement de la BDES (2019-04-15)
- ACCORD D'ADAPTATION (2018-11-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-18)
- Accord collectif instituant un système de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (2018-12-18)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-26)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-26)
- Protocole annuel de négociation salariale 2020 (2020-03-04)
- AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE A L’ACCORD D’ADAPTATION EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-10-02)
- Accord sur la Diversité (2020-09-17)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2020-12-01)
- ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS DANS LE CADRE DU PROJET DE SONORISATION DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-01-07)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 «ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS » DE L’ACCORD D’ADAPTATION (2021-01-21)
- ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL GENERALISE EN SITUATION DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-03-12)
- PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-06-22)
- Avenant n°2 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (2021-10-15)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-10)
- PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-05-24)
- PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL ANNUEL En complément de l’accord signé le 24 mai 2022 (2022-10-05)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-04-05)
- Accord UES Philharmonie concernant la répartition des violons Tutti entre les pupitres de violons 1 et violons 2 (2022-10-05)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTÈME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE À COTISATIONS DÉFINIES, (rattaché initialement à un Plan d’Epargne Entreprise PERE) PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBL (2021-11-04)
- AVENANT n°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE MOBILITES DURABLES (2022-01-20)
- Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale PHILHARMONIE (2022-04-04)
- Avenant n°3 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (2021-12-30)
- Protocole d'accord portant modification de l'article 2-7-1 et de l'annexe 4 "Barème de rémunération des artistes" (2021-11-04)