Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez FINEDUC IONIS GROUPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Participants

Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM, TRANSFIA : F. Bardèche

Pour les salariés :

Exposé des motifs

• Présentation des revendications faites au nom des salariés par les organisations syndicales :

  • Reconduction d’un supplément à la participation

  • Augmentation annuelle des salaires de 2 à 3 %

  • Création d’un barème de revalorisation des salaires en fonction des compétences acquises

  • Passage d’échelon indiciaire tous les 3 ans pour valoriser l’expérience acquise

  • Révision de la grille des salariés par rapport à la grille des compétences de la CC

  • Création d’un deuxième échelon de prime d’ancienneté au-delà de 20 ans d’ancienneté

  • Amélioration de la qualité de vie au travail et des rapports entre la hiérarchie et les personnels

  • Création progressive d’un 13^e mois pour tous

  • Paiement des copies corrigées

  • Création d’un service RH

  • Revalorisation des frais de mission pour les déplacements en région : préciser l’accord et ajouter une compensation supplémentaire de 25 € par nuitée

  • JPO : différencier l’indemnité en fonction de l’investissement personnel des salariés

  • Demande de création d’un service RH spécifique sur Epita en liaison avec ses ouvertures multiples et son expansion

  • Revalorisation du paiement des copies

Décisions

• Les salaires, revalorisés en juillet 2018 de 0,6%, seront encore revalorisés en septembre 2018 de 0,4%.

• Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, liés au niveau de résultat, supérieur à 10% avant impôts et participation. Un supplément de participation de 18,54% a été versé aux salariés selon les règles habituelles. Le même principe, déjà reconduit pour les bilans précédents, sera reconduit à la suite du bilan 2017-2018.

• L’indemnité de mission forfaitaire ajoutée aux frais de mission pour les salariés se déplaçant en région pour joindre une école de région est maintenue à 50 €.

• A défaut d’un service RH proprement dit, il sera proposé à Epita de se doter d’outils pour gérer les RH et d’attribuer à un(e) salarié(e) une responsabilité sur ce sujet. Ce dispositif se créera en liaison avec la direction RH du groupe.

• Il n’est pas envisagé de créer un treizième mois ni de prévoir un changement automatique d’échelon autre que ce qui existe déjà au niveau de la Convention Collective et des accords d’entreprise.

• Il sera demandé aux directions des écoles de l’UES de procéder à une vérification des compétences des salariés par rapport à la version la plus récente de la CC, et d’inclure la notion d’expérience dans leur évaluation.

• Correction des copies : nous retiendrons le principe qu’à deux heures de cours est normalement attachée une heure de correction de copies, soit la correction de 10 copies sauf pour les devoirs de français et d’économie (une heure = 8 copies) et les rapports de projets supérieurs à 10 pages (une heure = 4 rapports). Ainsi un professeur ayant 100 heures de service dans le semestre aura à corriger de 200 à 500 travaux selon le cas dans lequel il se trouve ; il percevra une rémunération complémentaire uniquement sur la fraction au-delà de ces chiffres semestriels. La compensation sera donc faite une fois par semestre (en février et juillet) et validée par le responsable pédagogique. Au-delà la rémunération de chaque copie sera rémunérée forfaitairement de la façon suivante (base brute) :

  • Copies en général : 1,8 €

  • Copies économie et français : 2,2 €

  • Rapports et mémoires plus de 10 pages hors annexes : 4,5 €

Pour l’UES, le 20 juillet 2018

Le Directeur Général,

Mandaté pour représenter le P-D.G.

Les délégués syndicaux

Déléguée CFDT Délégué CGT Délégué CGC