Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ABL LIGHTS FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ABL LIGHTS FRANCE et les représentants des salariés le 2020-02-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01420002641
Date de signature : 2020-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : ABL LIGHTS FRANCE
Etablissement : 39189582800013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-04
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ACCORD COLLECTIF DU 04 FEVRIER 2020 RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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Entre,
La société ABL Lights France, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04
représentée par Monsieur Président, d’une part,
et,
L’organisation syndicale suivante :
Le syndicat CGT représenté par
d’autre part, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Pour faire suite à la réunion du 04 février 2020, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise ABL Lights France à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.
A/ – SALAIRES AUGMENTATION
A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres
Pour les non -cadres, augmentation générale de 1.7 % du salaire de base brute.
Date d’effet : Avril 2020
A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour les Cadres
Pour les cadres, augmentation individualisée de 1.7% du salaire de base brute.
Date d’effet : Avril 2020
A/3 Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle
Attribution d’une prime exceptionnelle d’une valeur de 200.00 Euros brute à l’ensemble des salariés visant à récompenser l’atteinte du budget de 2019.
Date d’effet : Février 2020
A4/ Accord sur la revalorisation de la prime de transport
Passage de la prime de transport de 20 Euros à 25.00 Euros mensuelle (4 Euros non soumis à charge et 21 Euros soumis à charge) pour l’ensemble des salariés.
Date d’effet : 01 avril 2020
A/5 Accord sur la revalorisation des médailles du travail
Médaille Argent 20 ans 350.00 Euros
Médaille Vermeil 30 ans 450.00 Euros
Médaille Or 35 ans 500.00 Euros
Médaille Grand Or 40 ans 600.00 Euros
Date d’effet : 01 janvier 2020
B/- CONGES ET EVENEMENTS FAMILIAUX
B1/ Accord sur une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade
Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade jusqu’à 12 ans soit : 3 jours par an
Date effet : 01 janvier 2020
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est en vigueur en Avril 2020 pour les articles suivants :
A1 / - A2/ - A3/ - A4/ -
Le présent accord est en vigueur pour l’année 2020 pour l’article suivant :
A5/ B1/
A Caen le 04 février 2020
L’organisation syndicales suivante :
Le syndicat CGT représenté par
La société ABL Lights France représentée par
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