Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS" chez B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE (Siège)

Grille de classifications

Base convention collective nationale des organismes de formation (IDCC : 1516)

GRILLE DE CLASSIFICATIONS

Références : Convention Collective des Organismes de Formation

Entre les soussignés

• BGE Hauts de France, dont le siège social est situé 4 rue des Buisses à Lille (59000), représenté par xxx, directeur général d’une part et

• L’organisation syndicale représentative Synafor - CFDT, représentée par xxx, délégué syndical d’autre part

Présentation de l’association

• Raison sociale : Boutique de Gestion ESPACE (BGE Hauts de France)

• Siège social : 4 rue des Buisses à Lille (59000)

• SIRET : 392 297 271 00299

• Forme juridique : Association loi 1901 créée en 1980

• Convention collective : CCN des organismes de formation

• Activité : conseils et formation en création d’entreprise.

Il a été préalablement exposé :

Préambule

Cette grille est la résultante des divers travaux qui ont été menés par la direction, la déléguée syndicale et les représentants du personnel de la BGE.

Ceci exposé, les parties conviennent ce qui suit :

1) Objet

Afin de donner de nouvelles perspectives d’évolution aux salariés tout en reflétant l’évolution des postes au sein de l’association, il a été décidé de ratifier une nouvelle grille de classifications. Cette grille a aussi vocation dans sa présentation à être plus lisible pour les salariés.

2) Dispositions générales

2.1 Principe de progression

Chaque salarié peut progresser dans la grille de classification, en respectant de manière consécutive les étapes suivantes :

• Débutant

Cette étape peut être appliquée ou non en fonction des expériences précédentes du salarié

Une phase « période probatoire » peut également être proposée pour permettre un retour en arrière. Elle peut être selon les cas positionnée à la place de la phase débutant (exemple AT)

• Confirmé

Cette étape peut être raccourcie à la durée de la période d’essai en fonction des expériences précédentes du salarié.

• Expérimenté

• Autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire (cette étape n’existe pas pour les postes de cadre)

• dont l’action est devenue déterminante pour l’association

Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, l’échelon 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction :

• De la qualité de son travail ;

• De l’extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées.

En tout état de cause, l’accès à l’échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d’un entretien avec son supérieur hiérarchique dans le cadre d’une évaluation, peut justifier d’une actualisation de ses compétences.

2.2 Présentation des différentes étapes

Un salarié est « débutant » pendant sa période de découverte et d’apprentissage du métier : pratiques, outils, procédure. Cette période est appliquée ou non en fonction des expériences antérieures.

Un salarié sera considéré comme « confirmé » dès lors qu’il a terminé sa formation au métier. Les attributions principales sont donc connues et globalement maitrisées et lui permetteNT donc d’être en mesure d’atteindre ses principaux objectifs. Néanmoins, le salarié a encore besoin de soutien externe dans sa pratique professionnelle (appui technique, contrôle) car celle-ci n’est pas encore optimale (connaissance métier, procédure, outil, réponses aux besoins des parties prenantes).

Un salarié sera considéré comme « expérimenté » dès lors qu’il maîtrise tous les aspects de son métier et qu’il respecte ses principaux objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Un salarié sera considéré comme « autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire » dès lors qu’il maîtrise en autonomie tous les aspects de son métier et qu’il s’agit d’une personne sur laquelle BGE peut s'appuyer pour développer des services ou des projets, tant à l’interne que vis-à-vis de l’externe.

Un salarié sera reconnu comme quelqu’un « dont l’action est devenue déterminante pour l’association » dès lors que le niveau de son engagement représente une véritable plus-value pour la structure en termes d’efficience et/ou de développement commercial.

3) Disposition particulière

Des compléments de rémunération existent dans certains cas dont les modalités sont précisées par des avenants spécifiques. Il s’agit :

• D’un système de prime pour les consultants en fonction de l’atteinte d’un niveau de dépassement des objectifs annuels en mesures individuelles.

• De vingt points de coefficient supplémentaires pour les spécialistes (qui s’ajoute au niveau de coefficient défini dans la grille ci-dessus), avec une période probatoire de 1 an avant validation définitive.

4) présentation des catégories par métier

5) Grille de synthèse

6) Dépôt légal - Publicité

Le présent accord a été soumis à consultation du comité d’entreprise lors de la réunion du 27 novembre. La direction s’engage à porter à la connaissance des salariés le présent accord par voie d’affichage numérique sur le site intranet de BGE Hauts de France.

Un exemplaire du présent accord déposé sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes

La nouvelle grille de classifications entre en vigueur à la date de signature du présent accord.

Fait à Lille, le 18 décembre 2017

Pour BGE Hauts de France Pour le syndicat Synafor - CFDT

xxx xxx

Directeur Général Délégué syndical