Accords d'entreprise chez PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
Siret : 39286024300055
Adresse : null
- Un accord de participation (2017-11-09)
- Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 01/03/2017 (2017-09-29)
- Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêt (2018-04-19)
- Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2020-07-10)
- Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique (2019-06-27)
- Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-06-26)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-07-22)
- Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA (2018-12-19)
- Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France Sas (2019-04-02)
- Protocole d'accord salarial 2019 (2019-01-29)
- Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat Génération (2019-04-02)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020 (2020-10-12)
- Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (2020-12-01)
- Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos Lavera (2021-02-04)
- Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA (2021-01-26)
- Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-03-29)
- Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (2021-03-22)
- Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail Laboratoire (2021-09-09)
- Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrière (2021-09-30)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (2022-01-03)
- Protocole d'Accord Salarial 2022 (2022-02-03)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-20)
- Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERA (2022-10-13)