Accords d'entreprise chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Les négociations entre la direction de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300311
Adresse : null
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300097
Adresse : Route de Brieres-les-scelles 91150 Étampes
- Accord sur le "droit à la déconnexion" au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2017-12-12)
- Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2018-02-01)
- Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017 (2018-02-21)
- Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020 (2020-04-23)
- Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés (2019-06-18)
- Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Brières-les-Scellés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 23 mars 2021 (2021-04-09)
- ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-05-26)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AU SEIN DE LA SOCIETE FSA DU 26 MAI 2021 (2021-06-15)
- MOBILITE DURABLE (2021-10-05)
- EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-12-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2021-11-30)
- AVENANT 1 de PROLONGATION de l'accord d'entreprise relatif à l'APLD du 26 mai 2021 et de son avenant du 15 mai 2021 au sein de la société FSA, pour une période de 6 mois, du 1er décembre 2021 au 31 mai 2022 (2021-11-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2022-02-22)
- EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2022-03-17)
- AVENANT 2 de PROLONGATION de L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2022-05-18)
- AVENANT 3 DE PROLONGATION DE L'ACCORD APLD AU SEIN DE LA SOCIETE FSA du 1er dec 2022 au 31 dec 2023 (2022-11-17)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE FSA (2022-10-28)
- ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DANS LE CADRE DU TITRE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2022-12-07)
- Avenant du 12/01/2023 au Protocole accord modalites organisation NAO 2023 FSA du 5/01/2023 (2023-01-12)
- ACCORD RELATIF A LA QVT, LA PREVENTION et LE TRAITEMENT des RPS, VIOLENCE et HARCELEMENT au TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2023-04-04)
- Accord d'établissement relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité au titre de l'année 2023 (2023-02-15)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300303
Adresse : Le Pont de Vere 61100 Caligny
- UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ASTREINTE - ETABLISSEMENT DE CALIGNY (2018-02-01)
- Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
- Accord relatif à la revalorisation des primes locales & aux mesures salariales spécifiques (2018-03-30)
- NAO (2020-03-17)
- MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END (2019-10-28)
- Accord ATT (2019-03-29)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2021 (2021-03-23)
- Accords relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-07)
- Accord sur les modalités de mise en œuvre de l'astreinte (2021-11-10)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 - Etablissement de Caligny (2022-02-07)
- PAP (2018-12-14)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300139
Adresse : 17 Rue de la Forge 70200 Magny-Vernois
- Accord 2018 relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (2018-04-19)
- Avenant sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2018-07-11)
- Avenant 4 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2018-10-17)
- Avenant n°5 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-02-01)
- Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois (2019-03-21)
- AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-09-18)
- Avenant 6 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-09-13)
- AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-03-13)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY-VERNOIS (2023-05-24)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300295
Adresse : Rue de Maulage 54920 Villers-la-Montagne
- Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (2018-04-09)
- L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2009 et relatif à la Prime de Progrès (2020-01-31)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-16)
- L'avenant n°4 à l'accord Prime de Progrès initial signé le 18 décembre 2009 (2022-02-28)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300287
Adresse : 2 Rue Hennape 92000 Nanterre
- Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et économique (CSE) (2018-06-06)
- Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2018-09-12)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile (2018-10-16)
- Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA (2018-10-23)
- Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile (2020-09-17)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Société Faurecia Sièges d'Automobile (FSA) (2020-01-15)
- Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile (2020-01-15)
- Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2020-02-13)
- Accord en faveur des travailleurs handicapés (2018-11-15)
- Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 24 mars 1995 instituant des Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2019-04-02)
- Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2019 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2019-02-13)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2020-12-10)
- PROTOCOLE ACCORD SUR LES MODALITES ORGANISATION NAO 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-02-16)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300246
Adresse : 28 Rue de Varennes 45290 Nogent-sur-Vernisson
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-05-22)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-14)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson (2019-05-03)
- Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Nogent-sur-Vernisson dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-09)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-04-06)
- Accord sur l'Aménagement du temps de travail 2022 (2022-03-31)
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Siret : 39316243300253
Adresse : 89 Avenue Louis Coudant 58340 Cercy-la-Tour