Accord d'entreprise "NAO 2022" chez ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE et les représentants des salariés le 2022-06-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, la participation, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07622008085
Date de signature : 2022-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Etablissement : 39336117500010 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-17
Participants :
(Directeur Industriel)
(invité de la direction)
Représentants du personnel :
- (Délégué du personnel)
- (Délégué du personnel)
- (Délégué du personnel)
Préambule :
Une réunion s’est tenue entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2022. Lors de cette réunion, et compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :
SALAIRE
Le montant du salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés sera augmenté de 1% au
1er janvier 2022.
-2 PRIME DE FIN D’ANNEE
Le montant brut de la prime de fin d’année 2022 sera égal à 98% du salaire de base mensuel.
Elle sera payable en décembre 2022.
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés (en dehors des cadres) qui remplissent les conditions d’attribution.
-3 CONDITIONS D’OBTENTION DES PRIMES
Le montant de chaque prime sera versé sous la condition suivante :
Au prorata du temps de présence.
A Lillebonne le : 17/06/2022
Les représentants du Personnel Remis en mains propres
-
- D.G.A.
-
- 4 ACCORD D’INTERESSEMENT (Signé le 02 juin 2021) et modifié le 06 avril 2022 selon les dispositions suivantes :
Pour 2022 : Le montant global de cet intéressement collectif est défini selon les tableaux suivants :
| Volume traité (en tonnes) | Montant 1 |
|---|---|
| < 40 000 | Euro |
| ≥ 40 000 | Euros |
| ≥ 45 000 | Euros |
| ≥ 50 000 | Euros |
| ≥ 55 000 | Euros |
≥ 60 000 ≥ 65 000 |
Euros Euros |
≥ 70 000 ≥ 75 000 |
Euros Euros |
| Bénéfice fiscal de l’entreprise | Montant 2 |
|---|---|
| Euro | |
| Euros | |
| Euros | |
| Euros | |
| Euros | |
Euros Euros Euros |
|
| Euros | |
Le montant de l’intéressement = Montant 1 + Montant 2
-5 ACCORD DE PARTICIPATION
Pour l’exercice 2022, l’accord de participation est maintenu en l’état.
A Lillebonne le : 17/06/2022
Les représentants du Personnel Remis en mains propres
-
- D.G.A.
-
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