Accord d'entreprise "protocole d'accord régional sur la classification des emplois" chez SUPERMARCHES LCC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SUPERMARCHES LCC et le syndicat CFE-CGC le 2019-05-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T00219000684
Date de signature : 2019-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : SUPERMARCHES LCC
Etablissement : 39337082000010 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-22

PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

DE LA SOCIETE SUPERMARCHES L.C.C.

Entre :

La S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C.

3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400)

Représentée par ,

d’une part,

et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

Le Confédération Française de l’Encadrement – Conférence Générale des Cadres,

Représentée par ,

d’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord annule et remplace celui du 21 avril 2008, et est conclu dans le cadre de l’adoption et de la transposition dans la société SUPERMARCHES LCC, filiale de la société coopérative LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, de l’accord national sur la classification des emplois dans la branche des Coopératives de Consommateurs du 25 janvier 2018 ;

Il est ainsi convenu ce qui suit :

  1. Définition des emplois

Aux principaux emplois retenus, définis dans l’accord national du 25 janvier 2018, ont été ajoutés 7 emplois complémentaires correspondant aux spécificités de la société SUPERMARCHES LCC.

La définition de chacun des emplois répertoriés figure en annexe 1 du présent accord, dans son écriture initiale ou/et adaptée à l’entreprise.

Le contenu de chaque emploi a été évalué à partir des critères de l’accord du 25 janvier 2018 : autonomie, responsabilité, connaissances et échanges-relations.

2- Classement des emplois

Chaque emploi a fait l’objet d’un classement dans un des 9 groupes définis dans l’accord du 25 janvier 2018 en fonction des unités de classement établies paritairement (cf. annexe 2).

3- Champ d’application et effets sur les situations individuelles

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société SUPERMARCHES LCC.

4- Durée de l’accord

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu à effet du 01 Mai 2019, pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet d’un examen annuel à la demande de l’une ou de l’autre des parties en cas de nécessité d’adaptation de la classification.

5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

6- Dépôt légal de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.

Fait à Etampes-sur-Marne, le 22/05/2019

Pour la SAS SUPERMARCHES LCC, Pour la CFE-CGC,

Annexes : - annexe 1 : définition des emplois

- annexe 2 : hiérarchisation des postes après évaluation

ANNEXE 1 - Définitions des emplois

Employé(e) Libre-Service : employé(e) chargé(e) de la manutention, de la mise en place effective des produits, du rangement, du conditionnement, du réapprovisionnement et du nettoyage.

Renseigne les clients et peut être conduit à assurer ponctuellement la vente assistée sur le pôle traiteur-point chaud et à proposer des commandes.

Assure l’information des prix en rayon et veille au respect des dates de péremption (DLC, DLV et DDM).

Caissier(ière) ELS : personnel ELS qui effectue en plus de cette activité des opérations d’encaissements et d’enregistrements et a la responsabilité des valeurs en caisse.

Peut être amené(e) à suppléer temporairement un supérieur hiérarchique.

Employé(e) Pôles : employé(e) chargé(e) de la vente assistée aux clients, de la mise en place effective des produits, des préparations/découpes, du conditionnement, de l’étiquetage, du réapprovisionnement, du rangement des produits du pôle traiteur-point chaud et assure également le nettoyage.

Personnel qui met en application les normes d’hygiène, de sécurité alimentaire, de traçabilité, veille au respect des dates de péremption (DLC, DLV, DDM) et à l’information prix des produits de ce pôle et veille également à la satisfaction des clients.

Peut être conduit à proposer des commandes et à effectuer occasionnellement des travaux d’encaissements ou de manutention.

Peut être amené(e) à suppléer temporairement un supérieur hiérarchique.

Boucher(e) qualifié(e) : assure les tâches relatives à son métier, sous les directives de son responsable hiérarchique, Titulaire d’un CAP, d’un BEP ou d’une expérience équivalente.

Boucher(e) hautement qualifié(e) : assure les tâches relatives à son métier, sous les directives de son responsable hiérarchique, Titulaire d’un bac professionnel ou d’un brevet professionnel ou d’une expérience similaire. Peut assurer le remplacement de son supérieur hiérarchique en son absence.

Employé(e) principal(e) : personnel pouvant assurer la bonne tenue de rayons (commande, réception, mise en rayon, respect des dates de péremption DLC et DLV DDM) ou gérer la ligne de caisses d’un magasin (superette ou maxidiscompte). Peut être amené(e) à effectuer occasionnellement des travaux d’encaissements et à travailler sur le pôle traiteur-point chaud.

Poste impliquant une autonomie d’action et des initiatives dans l’organisation du rayon ou de la ligne de caisses dans le cadre de directives précises et contrôlées dans leur application.

Peut être amené(e) à suppléer temporairement un responsable hiérarchique.

Responsable Pôles (H/F) : personnel chargé(e) de la vente assistée aux clients et assure la gestion du pôle traiteur- point chaud (commandes, réception, mise en place effective, préparation, cuisson, découpe, conditionnement, étiquetage, réapprovisionnement, rangement, suivi des résultats d’inventaires, nettoyage).

S’assure du respect des règles d’hygiène, de traçabilité, de sécurité alimentaire, de la législation en vigueur sur les ventes, des dates de péremption (DLC, DLV, DDM) des produits du pôle traiteur-point chaud.

Veille à la satisfaction permanente de la clientèle.

Poste impliquant une autonomie d’action et des initiatives dans l’organisation du rayon dans le cadre de directives précises et contrôlées dans leur application.

Peut être amené(e) à suppléer temporairement un responsable hiérarchique et à effectuer occasionnellement des travaux d’encaissements ou de manutention.

Adjoint(e) au chef de magasin débutant : dans un magasin de type maxidiscompte ou une superette, outre ses propres fonctions, assiste et seconde le chef de magasin qu’il remplace dans ces attributions en cas d’absence.

A l’issue d’une période de six mois après l’embauche ou la prise d’emploi, prend les fonctions d’Adjoint au chef de magasin.

Adjoint(e) au chef boucher : dans un magasin de type maxidiscompte ou une superette, assure les tâches relatives à son métier, en rayon ou/en atelier de transformation et/ou de fabrication. Titulaire d’un diplôme professionnel reconnu, ou d’une expérience équivalente, assiste le chef boucher qu’il remplace dans ses attributions en cas d’absence.

Peut devenir à terme Chef boucher.

Adjoint(e) au chef de magasin : dans un magasin de type maxidiscompte ou une superette, outre ses propres fonctions, assiste et seconde le chef de magasin qu’il remplace dans ces attributions en cas d’absence.

Selon les résultats obtenus, peut devenir à terme Chef de magasin.

Chef boucher débutant (H/F) : emploi qui fait appel à un collaborateur devant nécessairement être titulaire d’un diplôme professionnel reconnu et qui doit suivre régulièrement les formations d’adaptation au poste en matière professionnelle ou en matière d’hygiène et de sécurité.

Il exerce habituellement son métier, dans un magasin de type maxidiscompte ou une superette, en rayon ou/en atelier de transformation ou/et fabrication.

A l’issue d’une période de six mois après l’embauche ou la prise d’emploi, prend les fonctions de Chef boucher.

Chef boucher (H/F) : emploi qui fait appel à un collaborateur devant nécessairement être titulaire d’un diplôme professionnel reconnu et qui doit suivre régulièrement les formations d’adaptation au poste en matière professionnelle ou en matière d’hygiène et de sécurité.

Il exerce habituellement son métier, dans un magasin de type maxidiscompte ou une superette, en rayon ou/en atelier de transformation ou/et fabrication.

Chef de magasin débutant (H/F) : dans un magasin de type maxidiscompte ou d’une superette correspondant aux critères suivants, révisables annuellement :

  • superficie : de 500 m² à 1500 m²,

  • nombre de salariés : de 4 à 40 personnes,

  • chiffre d’affaires annuel réalisé : de 1 000 000 € à 10 000 000 € .

Placé sous l’autorité d’un superviseur, applique la politique commerciale définie par la Société, veille au respect des procédures administratives et des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Forme, supervise et coordonne le travail de l’ensemble du personnel du magasin.

Anime, coordonne, organise, gère et contrôle l’activité et le suivi du magasin afin d’en optimiser les résultats.

A l’issue d’une période de six mois après l’embauche ou la prise d’emploi, prend les fonctions de Chef de magasin.

Chef de magasin (H/F) : dans un magasin de type maxidiscompte ou d’une superette correspondant aux critères suivants, révisables annuellement :

  • superficie : de 500 m² à 1500 m²,

  • nombre de salariés : de 4 à 40 personnes,

  • chiffre d’affaires annuel réalisé : de 1 000 000 € à 10 000 000 € .

Placé sous l’autorité d’un superviseur, applique la politique commerciale définie par la Société, veille au respect des procédures administratives et des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Forme, supervise et coordonne le travail de l’ensemble du personnel du magasin.

Anime, coordonne, organise, gère et contrôle l’activité et le suivi du magasin afin d’en optimiser les résultats.

Moniteur Boucherie (H/F) : Placé sous l’autorité d’un superviseur, est chargé de la bonne marche des rayons boucherie dans un secteur géographique ou professionnel déterminé. S’assure en permanence de la bonne application de la politique commerciale définie par la société pour les rayons dont il a la charge.

Propose à son supérieur toutes les mesures correctives nécessaires.

Veille au respect des règlementations propres au rayon Boucherie.

Superviseur 1 (H/F) : Placé sous l’autorité d’un responsable d’enseigne, est chargé de la bonne marche des points de vente dans un secteur géographique ou professionnel déterminé. Responsable de l’atteinte des objectifs de résultats, il s’assure en permanence de la bonne application de la politique commerciale définie par la société.

Propose à son supérieur toutes les mesures correctives nécessaires.

Veille au respect des règlementations propres aux magasins dont il a la charge.

Anime, gère et coordonne le personnel de son secteur.

Annexe 2.
CLASSIFICATION au 01/05/2019
  Groupe Niveau Emploi
Employés -Ouvriers 1 100 Employé(e) libre-service
125 Caissier(ière) ELS
150 Employé(e) Pôles
2 175  
200  
225  
3 250 Boucher(e) qualifié(e)
275  
300  
4 325  
350 Boucher(e) hautement qualifié(e)
375  
Agents de Maîtrise 5 400 Employé(e) principal(e)
Responsable Pôles (H/F)
425 Adj. Chef magasin débutant(e)
450 Adj. Au Chef Boucher(e)
Chef boucher(e) débutant (e)
6 475 Adjoint(e) chef de magasin
500 Chef de magasin débutant (e)
525 Chef Boucher(e)
7 550 Chef de magasin (H/F)
575  
600  
Cadres 8a 625 Moniteur Boucherie (H/F)
650  
8b 675 Superviseur 1 (H/F)
700  
9a 725  
750  
9b 775  
800  
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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