Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez BEARN ENVIRONNEMENT (Siège)

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. PARTIES SIGNATAIRES

Béarn Environnement, ,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

1. ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 8 janvier 2018 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier et le lieu des réunions et les informations transmises aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées à la délégation syndicale le 18 janvier 2018, en vue de deux réunions qui se sont déroulées le 25 janvier et le 5 février 2018.

3. INFORMATIONS TRANSMISES AUX MEMBRES DE LA DELEGATION

Les informations suivantes ont été remises aux membres de la délégation en amont des réunions de négociation :

- Le rapport et le diagnostic sur la situation comparée des femmes et des hommes au 31 décembre de l’année N-1

- L’évolution du salaire de base moyen sur les trois dernières années, réparti par sexe et CSP

- L’évolution du salaire brut moyen sur les trois dernières années, réparti par sexe et CSP

- La répartition des embauches par type de contrat et par sexe au cours des trois dernières années.

4. DECISION

La Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues d’inclure, dans l’accord salarial 2018, les mesures annuelles visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

5. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

6. SIGNATURES

Fait à Lescar le 5 février 2018, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.