Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019" chez KERPONT INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KERPONT INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le compte épargne temps, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02919002583
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : KERPONT INDUSTRIE
Etablissement : 39350719900031 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-29

ACCORD SUR NEGOCIATION SALARIALE 2019

Accord intervenu dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire, entre la Direction de représenté par Monsieur, PDG et Monsieur, délégué syndical CGT.

Après négociations, il a été convenu :

  • Augmentation des salaires bruts de 1.75 % pour les salaires inférieur ou égal à 1.800 € brut mensuel et de 1.25 % pour les salaires supérieurs à 1.800 € à compter des salaires de novembre 2019.

  • Maintien de la prime de vacance de 100 € brut payable en 2 fois (moitié sur le salaire du mois de juillet 2019 et moitié sur le salaire du mois de décembre 2019).

  • Augmentation de la prime d’assiduité semestrielle brute de 50 € à 100 €, acquise si le salarié n’est pas absent pour cause de maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle, plus de 1 jour par semestre. Si cette condition est remplie, la prime sera versée sur le salaire du mois de juin 2020 pour la période du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020 et sur le salaire du mois de décembre 2020 pour la période du 1 juillet 2020 au 31 décembre 2020.

  • Mise en place d’un accord – Compte épargne temps – pour l’année 2020.

  • Mise en place d’un accord d’intéressement pour les années 2020-2021-2022. Le plafond global de l’intéressement passe de 1.80% à 1.85% de la rémunération brute annuelle au prorata temporis du temps de travail dans l’entreprise.

  • Selon les résultats de l’entreprise à fin 2019 des chèques cadeaux pourront être octroyés par l’entreprise. Leur montant sera à définir par la direction en fonction du résultat.

  • Selon les résultats de l’entreprise à fin 2019 et selon les applications réglementaires (Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 et projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2020), une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée. Son montant sera à définir par la direction en fonction du résultat.

Fait à Rédéné en 3 exemplaires, le 29 novembre 2019

Direction de Kerpont Industrie P/O Syndicat CGT

Président Directeur Général Délégué syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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