Accord d'entreprise "le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018" chez ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE et les représentants des salariés le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'intéressement, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03718003845
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS TOURAINE
Etablissement : 39449962800029 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-22
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PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
Entre
Et
Au titre de l’année 2018, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 8 février 2018, à Saint Pierre des Corps
Réunion du 15 février 2018 à Saint Pierre des Corps
Réunion du 22 février 2018 à Saint Pierre des Corps
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise par un contrat de travail.
Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion. (Rapport annuel unique). Le rapport annuel unique a été remis par mail le 26 janvier 2018.
La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.
A-Contexte
La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.
Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :
1/ Rémunération
Pour le personnel Keolis Touraine à la conduite, les évolutions du taux horaire suivent les négociations de branche soit 1.2%.
Pour le personnel sédentaire, l’enveloppe de versement est de 1.2 %, entièrement individualisée, sur proposition de la hiérarchie. (Sans que la proposition de la hiérarchie ne puisse être inférieure à 0.3%).
L’augmentation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le 1er septembre 2018.
2/Accord d’intéressement
Les parties conviennent d’une négociation d’un nouvel accord d’intéressement avant le 15 juin 2018 afin que les sommes versées ne soient pas soumises à charge.
Compte tenu du contexte de réponse à appel d’offre, l’accord d’intéressement conclu pourra faire l’objet d’avenant annuel.
3/ Prime de service
Les parties conviennent qu’il sera réfléchi à de nouvelles modalités d’attribution relatives à la prime de service négocié par accord le 15 novembre 2011.
4/ Egalité hommes femmes
Lors des échanges, Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des informations transmises, dans le cadre des négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
-Interdictions des discriminations à l’embauche
-Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
5/Publicité de l’accord
Le présent protocole sera affiché sur chaque site.
Il est remis aux représentants du personnel.
A Saint Pierre des Corps, le 22 février 2018,
La Délégation Unique La Direction
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