Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE et les représentants des salariés le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03720001761
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS TOURAINE
Etablissement : 39449962800029 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-26

    1. PROTOCOLE D’ACCORD

      NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

      1. Entre

M, Directeur Keolis Touraine.

Et

M, déléguée syndicale CFDT

Au titre de l’année 2020, les réunions se sont déroulées comme suit :

  • Réunion du 8 Juin 2020, à Saint Pierre des Corps

  • Réunion du 17 juin 2020 à Saint Pierre des Corps

  • Réunion du 25 Juin 2020 à Saint pierre des Corps

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Touraine par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.

Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion. Le rapport annuel unique a été remis.

La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.

A-Contexte

La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.

Répartition du chiffre d’affaires Keolis Touraine.

2014 15 033 000 €

2015 14 695 000 €

2016 14 864 000 €

2017 15 012 000 €

2018 14 166 000 €

2019 14 353 073 €

Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :

1/ Rémunération

1/ a. personnel de conduite

Pour le personnel Keolis Touraine à la conduite, les évolutions du taux horaire suivent les négociations de branche soit 1.7% au 1er janvier 2020.

Par conséquent le taux horaire brut :

Coefficient 137V est de 10.527 €

Coefficient 140 V est de 10.795 €.

Coefficient 145 V est de 11.018 €

Coefficient 150 V est de 11.286 €

1/ b autre personnel

Pour le personnel sédentaire, les parties conviennent d’un taux d’augmentation individuel de 0.8%, sur proposition de la hiérarchie. Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

L’augmentation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le 1er septembre 2019

2/Accord d’intéressement

Les parties conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2020, afin de mettre en place un nouvel accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif et au service de la satisfaction client.

3/Plan épargne retraite

Les parties conviennent d’étudier la mise en place d’un plan épargne retraite. Les représentants du personnel souhaitent organiser un sondage pour mesurer l’intérêt ou non de mettre en place un tel dispositif.

4/ Egalité hommes femmes

Les parties s’engage à négocier un nouvel accord égalité hommes femmes d’ici le 31 juillet 2020.

5/Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site.

Il est remis aux représentants du personnel.

A Saint Pierre des Corps, le 26 juin 2020

La Déléguée syndicale, CFDT La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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