Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez AGENOR CDG (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGENOR CDG et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T09519001047
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : AGENOR CDG
Etablissement : 39465771200037 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-07)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-07

Négociation annuelle obligatoire

Pour l’année 2019

Entre les soussignés,

La société

Relevant de l’URSSAF de PARIS

N° de SIRET :

Représentée par , en sa qualité de Gérant

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

- CGT

- CFDT

- FO

Article 1 – Préambule

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la société et les syndicats

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les catégories de salariés ci-après désignées :

Article 3 – Objet de l’accord

A. Primes

  • Panier de jour :

  • Prime de lavage :

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1er Janvier 2019 (Paie de Janvier 2019).

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Pontoise, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Goussainville, le 7 décembre 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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