Accords d'entreprise chez SANOFI
Les négociations entre la direction de SANOFI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANOFI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANOFI
Siret : 39503084400116
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2017-09-15)
- AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" DU 9 MAI 2007 (2017-11-21)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-04-05)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MAINTIEN DE L’ANCIENNETE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (2018-04-24)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-06-22)
- ACCORD PORTANT SUR LA METHODE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES TITULAIRES D'UN MANDAT REPRESENTATIF ET / OU DESIGNATIF PRENANT FIN OU ETANT REDUIT AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-07-04)
- AVENANT 2 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2018 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE : LE CONGE DE MOBILITE VOLONTAIRE EXTERNE (2020-03-06)
- AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 JUIN 2018 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2020-03-06)
- ACCORD RELATIF AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE (2019-11-07)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2019-12-10)
- ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2019-02-08)
- ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE CARRIERES DES SALARIES ASSURANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET LA VALORISATION DU PARCOURS SYNDICAL (2019-06-21)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS ET SES AVENANTS (2018-11-27)
- AVENANT N° 1 A L'AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" (2018-12-06)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT "SANTE RETRAITE" (2018-11-27)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-11-27)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2018-12-06)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2005 RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'AFFILIATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO (2018-12-06)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-12-13)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-11-27)
- Accord sur le maintien dans l'emploi et l'insertion des salariés en situation de handicap (2021-01-29)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (2021-01-08)
- AVENANT N° 2 A L’AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DIT « SANTE RETRAITE » (2021-01-08)
- ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN (2021-09-24)
- ACCORD GROUPE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN PERIODE COVID POUR 2021 (2021-05-07)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-08)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2022-05-10)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2021-10-25)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (2022-05-10)
- AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2021-10-25)
- AVENANT N° 5 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2022-05-10)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-03-29)
- GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS : PREPARER L’AVENIR ET ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-06-23)
- ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES TOUT AU LONG DE LA VIE (2021-12-22)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021 (2021-10-25)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-07-11)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE DU 8 JUIN 2012 (2022-07-20)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2022-02-28)
- ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-09-26)
- AVENANT N° 6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 (2023-06-13)
- ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE LA VALORISATION DES CONGES PAYES LORS DE LA PRISE ET DU CALCUL DU COMPLEMENT 10EME CONGES PAYES DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-02-07)
- ACCORD SUR L’EVOLUTION DU S.M.A.G. AU TITRE DES ANNEES 2022 ET 2023 (2022-12-09)
- ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION (2022-10-26)
- ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) (2023-06-05)
- ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-07-21)
SANOFI
Siret : 39503084400025
Adresse : 174 Avenue de France 75013 Paris