AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les Sociétés :

Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,

Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »

Représentées par xxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;

D’une part,

ET :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :

CGT : xxxxxxxxxxxxxxxx

CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxx

CFE-CGC : xxxxxxxxxxxxxxxx

FO : xxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’Accord Groupe Frais de Santé conclu le 26 octobre 2015 (ci-après dénommé « l’Accord »).

 

Constatant des résultats de comptes excédentaires sur l’année 2016 et sur le 1er semestre 2017, les parties ont souhaité pouvoir mettre en œuvre un ajustement de la couverture frais de santé de Groupe.

Les organisations syndicales et la Direction de Sodiaal ont notamment insisté sur les principes suivants qui ont permis la signature de cet avenant :

• La volonté de respecter les principes fondateurs du dispositif,

• La prise en compte des garanties dont l’impact du contrat responsable avait été sous-évalué à la mise en place du dispositif,

• La prudence nécessaire eu égard à ce type de dispositif et à son pilotage dans la durée.

Par conséquent le présent avenant modifie comme suit les articles 3, 4, 5, 6 et 11 de l’Accord Groupe Frais de Santé conclu le 26 octobre 2015, à effet du 1^er janvier 2018.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 : Garanties du régime de frais de santé

 

Le détail des garanties et prestations offertes par ce régime de frais de santé est indiqué en Annexe III.

Les garanties et prestations sont fixées dans le contrat d’assurance. Les représentants du personnel seront informés de celles-ci et les parties au présent accord reconnaissent en avoir eu également connaissance préalablement à la signature du présent acte.

Les garanties et prestations ne sauraient constituer un engagement pour l’employeur, qui n’est tenu, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations. Par conséquent, les garanties et prestations figurant en annexe III relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur.

Chaque société adhérente remettra la notice d’information à l’ensemble des salariés bénéficiaires du présent régime.

Article 4 : Taux et assiette de cotisation

A titre informatif, au jour de l’entrée en vigueur du présent avenant, les cotisations mensuelles destinées au financement du régime sont les suivantes. Elles sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

REGIME GENERAL

REGIME OBLIGATOIRE	Montant mensuel
Isolé	1,45% du PMSS
Supplément Famille	1,35% du PMSS
Famille (Isolé + Supplément Famille)	2,80% du PMSS

REGIME ALSACE MOSELLE

REGIME OBLIGATOIRE	Montant mensuel
Isolé	1,01% du PMSS
Supplément Famille	0,95% du PMSS
Famille (Isolé + Supplément Famille)	1,96% du PMSS

Par défaut, le salarié est affilié en « Isolé » et au « Supplément Famille ».

Il appartient au salarié de justifier annuellement auprès de la Direction de sa situation de famille, et de faire valoir, le cas échéant, la qualité d’isolé.

Les autres dispositions de l’article restent inchangées, notamment les tarifs en vigueur pour les bénéficiaires facultatifs.

Article 5 : Répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance du régime obligatoire des frais de santé seront prises en charge par l’employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

	Part Patronale	Part Salariale
Isolé	60%	40%
Supplément Famille	39%	61%
Famille (Isolé + Supplément Famille)	50%	50%

Le financement employeur tel que précisé ci-dessus s’applique sur toutes les garanties, y compris les garanties supérieures au panier de soins défini en application de l’article L 911-7 du code de la Sécurité Sociale.

Les autres dispositions de l’article restent inchangées, notamment celles concernant la prime de convergence.

Article 6 : Evolution des cotisations et des garanties

Afin d’assurer la pérennité du régime de santé, les parties reconnaissent que l’organisme assureur peut, dans le cadre strict des dispositions légales qui lui sont applicables,

• décider de hausses ou de baisses du montant des cotisations servant au financement des garanties,

• décider de hausses ou de baisses des garanties

et ceci, après information et échange préalable avec la commission de suivi prévue à l’article 8.

Nonobstant la faculté de chacune d’entre elles de dénoncer le présent accord ou de réclamer sa révision, les parties reconnaissent que :

• sauf exercice de cette faculté, les revalorisations pratiquées par l’organisme assureur reçoivent effet et s’imposent aux salariés ; il en va de même des diminutions de cotisation que pourrait pratiquer l’organisme assureur,

• toute évolution future de cotisation, y compris l’évolution du PMSS, sera répartie selon les modalités suivantes :

	Part Patronale	Part Salariale
Isolé	60%	40%
Supplément Famille	39%	61%
Famille (Isolé + Supplément Famille)	50%	50%

En cas de désengagement de la Sécurité sociale ou de toute évolution législative ayant un impact sur les taux de cotisations, les parties se réservent la possibilité d’engager des négociations.

Article 11 : Maintien des garanties dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin

 

Conformément à l’’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989, l’organisme assureur maintient la couverture frais de santé au profit des anciens salariés de l’entreprise éligibles et qui en font la demande (les cotisations mensuelles au jour de l’entrée en vigueur du présent avenant et les modalités de bénéfice de ce maintien figurent à titre informatif en Annexe VI).

 

Par ailleurs, et à titre informatif, le régime d’accueil au profit des anciens salariés éligibles au dispositif avant le 1er janvier 2016 évolue selon les éléments décrits en Annexe VII (l’Annexe VII du présent avenant décrit à titre informatif les cotisations mensuelles et les garanties applicables au jour de l’entrée en vigueur du présent avenant).

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.

Dénonciation

En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Modalités d’information collective et individuelle du personnel

Information collective

Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe.

Le présent avenant sera diffusé sur le réseau intranet.

Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le

En 7 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales : Pour « les sociétés adhérentes» :

xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CFDT Directeur des Ressources

Humaines Groupe

xxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical FGTA-FO

xxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CFE-CGC 

xxxxxxxxxx

Coordonnateur syndical CGT

Annexe I

Liste des sociétés couvertes par l’Accord Groupe Frais de Santé du 26/10/2015,

actualisée au 01/01/2018

Société	Adresse postale du Siège Social
SODIAAL UNION	1 rue des Italiens 75009 PARIS
SODIAAL INTERNATIONAL	1 rue des Italiens 75009 PARIS
CANDIA	1 rue des Italiens 75009 PARIS
NUTRIBIO	ZI de Rouval 80600 DOULLENS
EUROSERUM	Route de Luxeuil - BP 17 70170 PORT-SUR-SAONE
BONILAIT PROTEINES	5 Route de Saint Georges Bonillet 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
ENTREMONT ALLIANCE	25 Faubourg des Balmettes – CS 50029 74001 ANNECY CEDEX
GIE ENTREMONT SYNERGIES	25 Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY
MONTS ET TERROIRS	ZI - Route de Dole - BP 4 00 46 39801 POLIGNY CEDEX
LES FROMAGERIES DE BLAMONT	283 Impasse Clément Ader 54710 LUDRES
RENARD GILLARD	11 Petite Rue 55290 BIENCOURT SUR ORGE
SIFFERT FRECH AFFINEURS	35 Route de Rosenwiller 67560 ROSHEIM
JURA TERROIR	3 Bis rue Vieux Pont 39300 PONT DU NAVOY
LES FROMAGERIES OCCITANES	183 Avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
BONCOLAC	183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
BONCOLAC TRAITEUR	Parc d’Activités Saint Martin – 25 Route Départementale 943 - BP 35 62120 AIRE SUR LA LYS
YEO FRAIS	183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
3A DIRECT	183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
ROUTE DES TERROIRS	Route de Chalain 39570 VEVY

Annexe III Garanties du régime obligatoire Frais de Santé (à titre informatif)

Annexe III Garanties du régime obligatoire Frais de Santé (à titre informatif) - suite

0 € à charge hors traitements « teinte » et «photochromie ».

Annexe III Garanties du régime obligatoire Frais de Santé (à titre informatif) – fin

Annexe VI Les modalités de maintien Loi Evin et les cotisations

L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 dispose que le contrat collectif fixe les modalités selon lesquelles l’organisme assureur s’engage à maintenir la couverture frais de santé au profit de certains anciens salariés de l’entreprise.

Ce maintien s’applique :

• Aux anciens salariés bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité ou d’une pension de retraite,

• Aux anciens salariés dont le contrat de travail est rompu et qui perçoivent un revenu de remplacement, les cas échéant à l’issue de la période de portabilité

• Aux ayants droit de l’ancien salarié décédé (qui était couvert comme tel lors du sinistre)

• Aux ayants droits de salariés décédés pendant 12 mois

Pour bénéficier de ce maintien, la demande doit être faite auprès de l’organisme assureur dans les 6 mois qui suivent l’évènement qui y ouvre accès (la rupture du contrat de travail, l’expiration de la période de portabilité, décès de l’ancien salarié bénéficiant du dispositif Evin ou échéance du maintien spécifique prévu pour les ayants droits de salariés décédés).

Le bénéfice de ce maintien intervient si nécessaire après la période de portabilité des droits.

Les bénéficiaires du dispositif EVIN devront s’acquitter de la cotisation spécifique (entièrement à leur charge) correspondant à leur situation familiale directement auprès l’organisme assureur.

Annexe VI Les modalités de maintien Loi Evin et les cotisations - fin

Cotisations mensuelles relatives au maintien Loi Evin au jour de l’entrée en vigueur du présent accord

Population	Cotisation	En % pmSS
Régime de base – Maintien Loi Evin (Licenciés*, ayants droit de licenciés / de salariés décédés**) Régime général	Isolé	1,45%
	Isolé + Supplément famille	2,80%
	Conjoint non à charge au sens SS	1,65%
	Enfant facultatif	1,01%
Régime de base – Maintien Loi Evin (Licenciés*, ayants droit de licenciés / de salariés décédés**) Régime Alsace Moselle	Isolé	1,01%
	Isolé + Supplément famille	1,96%
	Conjoint non à charge au sens SS	1,16%
	Enfant facultatif	0,71%
Régime sur-complémentaire Maintien Loi Evin (Licenciés*, ayants droit de licenciés / de salariés décédés**) Régime général / Régime Alsace Moselle	Isolé	0,33%
	Isolé + Supplément famille	0,74%
	Conjoint non à charge au sens SS	0,33%
	Enfant facultatif	0,18%

Population	Cotisation	En % pmSS
Régime de base – Maintien Loi Evin (Retraités et Ayants droit de retraités décédés**) Régime général	Retraité année 1 Retraité année 2 Retraité année 3	1,45% 1,81% 2,05%
	Conjoint	2,05%
	Enfant	1,31%
Régime de base – Maintien Loi Evin (Retraités et Ayants droit de retraités décédés**) Régime Alsace Moselle	Retraité année 1 Retraité année 2 Retraité année 3	1,01% 1,26% 1,44%
	Conjoint	1,44%
	Enfant	0,92%
Régime sur-complémentaire– Maintien Loi Evin (Retraités et Ayants droit décédés**) Régime général / Régime Alsace Moselle	Retraité année 1 Retraité année 2 Retraité année 3	0,33% 0,41% 0,43%
	Conjoint	0,43%
	Enfant	0,24%

* Licenciés : période post portabilité, ou en cas d’inéligibilité à la portabilité (pas d’indemnisation par Pôle Emploi)

** La couverture est limitée à 12 mois

Annexe VII Garanties du régime d’accueil et cotisations

Garanties du régime d’accueil au profit des anciens salariés éligibles

Garanties y compris la Sécurité Sociale	Accueil
HOSPITALISATION (Médicale, chirurgicale, ambulatoire et maternité)
Frais de séjour (médical, chirurgical, ambulatoire, maternité, centre de rééducation ou réadaptation fonctionnelle, maison de repos, sanatorium, préventorium, aérium)	200% BR
Honoraires (honoraires, actes de chirurgie, d’anesthésie, d’imagerie, techniques médicaux, d’échographie)	OPTAM	220% BR
	Hors OPTAM	200% BR
Chambre particulière (jour) (médical, chirurgical, repos, convalescence, maternité, psy)	2% pmSS
Forfait hospitalier (médical, chirurgical, repos, convalescence, maternité, psy)	100% FR
Transport accepté par le RO	100% BR
Lit d'accompagnement (enfant de -16 ans) (médical, chirurgical)	2% pmSS
CONSULTATIONS ET VISITES
Généraliste (consultations, visites, indemnités de déplacement, majoration de coordination, de dimanche, de nuit, pour enfant)	OPTAM	130% BR
	Hors OPTAM	100% BR
Spécialiste (consultations, visites, indemnités de déplacement, majoration de coordination, de dimanche, de nuit, pour enfant)	OPTAM	170% BR
	Hors OPTAM	150% BR
PHARMACIE
Médicaments et vaccins remboursés par le RO (à 15%; 35%; 65%, contraception, sevrage tabagique, …)		100% BR
Vaccins Antigrippe non remboursés par le RO		100% FR

Annexe VII Garanties du régime d’accueil et cotisations – suite

Garanties y compris la Sécurité Sociale	Accueil
SOINS MEDICAUX COURANTS
Radiologie (radiologie, échographie, imagerie, radiations, doppler, Densitomètrie)	OPTAM	130% BR
	Hors OPTAM	100% BR
Actes techniques médicaux (actes de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique, techniques médicaux)	OPTAM	130% BR
	Hors OPTAM	100% BR
Analyses (biologie, analyses, prélèvements)	100% BR
Auxiliaires médicaux (kiné, sage-femme, chiropraxie, orthophonie, pédicure, orthophonie, orthoptie, infirmier, majorations et indemnités)	130% BR
Densitomètrie osseuse non remboursée RO	2,5% pmSS
Soins dentaires (soins, chirurgie, endodontie, prophylaxie)	100% BR
Inlay – Onlays (simple, core, avec clavette)	250% BR
Prothèse dentaire remboursée par le RO	250% BR
Orthodontie remboursée par le RO	250% BR
PROTHESES NON DENTAIRES
Prothèses orthopédiques et autres prothèses acceptées par le RO (orthèse, semelle, appareil respiratoire, fauteuil roulant, appareil traitement à domicile, capillaires, mammaires…)	200% BR
Prothèses auditives forfait annuel (prothèse, accessoire et entretien), accès au réseau ITELIS	15% pmSS + RO
AUTRES POSTES
Actes de prévention	Ensemble des actes prévus au Décret
Médecine douce (ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, étiopathe, diététicien, homéopathe)	1% pmSS Maximum : 3 séances/ an
Cure thermale remboursée RO (traitement, honoraire, voyage, hébergement)	Forfait : 10% pmSS + RO

Annexe VII Garanties du régime d’accueil et cotisations – suite

Garantie y compris la Sécurité Sociale	Accueil
OPTIQUE	Conformément aux dispositions du Contrat Responsable Une paire de lunettes tous les 2 ans sauf en cas de changement de la vue et pour les enfants
Monture	90 €
Lentilles par an (acceptées par le RO, refusées par le RO, jetables)	5% pmSS + RO
Verres	Réseau de soins Optique « Itélis » Sélection Opti 3 (dans et hors réseau)
Classe défaut	Défaut visuel (en dioptries)	Dans le réseau (100%FR)	Hors du réseau
	Myopie/ hypermétropie	Astigmatisme	simple	Progressif (jusqu'à à 5ème génération)	simple	progressif
1	De 0 à 2	Inférieur/égal à 2	Super antireflets	50 €	140 €
2	De 0 à 2 De 2,25 à 4	De 2,25 à 4 Inférieur/égal à 2	Aminci Super antireflets	60 €	160 €
3	De 2,25 à 4 De 4,25 à 6	De 2,25 à 4 Inférieur/égal à 4	Surface asphérique Super aminci Super anti reflets	Super Aminci Super antireflets	80 €	200 €
4	De 6,25 à 8 De 0 à 8	Inférieur/égal à 4 Supérieur/égal à 4,25	Surface asphérique Ultra aminci Super antireflets	Ultra aminci Super antireflets	100 €	200 €
5	Supérieur/égal à 8,25	Tous cylindres	Surface asphérique Ultra aminci Super antireflets Optimisation épaisseur	Ultra aminci Optimisation épaisseur Super antireflet	130 €	220 €

Annexe VII Garanties du régime d’accueil et cotisations – fin

Cotisations mensuelles, relatives au régime d’accueil au jour de l’entrée en vigueur du présent avenant

Population	Cotisation	En % pmSS
Régime d’accueil retraités Régime général	Adulte	1,81%
	Enfant « facultatif »	1,18%
Régime d’accueil retraités Régime Alsace Moselle	Adulte	1,26%
	Enfant « facultatif »	0,82%