AVENANT N°3 A L’ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les Sociétés :

Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,

Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »

Représentées par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;

D’une part,

ET :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :

CGT : XXXXX

CFDT : XXXXX

CFE-CGC : XXXXX

FO : XXXXX

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord Groupe de prévoyance du 15/12/2014 (ci-après dénommé « l’accord »).

Considérant que l’article 32 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 modifie la dénomination des tranches de rémunération sur laquelle sont assises les cotisations du régime de prévoyance, l’ensemble des entreprises signataires de l’accord ainsi que l’entreprise NUTRI’BABIG et les représentants des organisations syndicales représentatives décident par le présent avenant, d’adapter en conséquence la dénomination des tranches.

Par conséquent, l’article 4 de cet accord est remplacé par l’article 4 du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

EN CONSEQUENCE,

Article 4 : taux et assiette de cotisation

A titre informatif, les taux mensuels de cotisations globaux de prévoyance applicables au 1^er janvier 2020 sont les suivants. Ils sont exprimés en pourcentage du salaire brut.

• Concernant le régime de prévoyance pour la catégorie des cadres :

  • 2,00% pour la tranche 1,

  • 2,95% pour la tranche 2.

• Concernant le régime de prévoyance pour la catégorie des non-cadres :

  • 1,90% pour la tranche 1,

  • 1,90% pour la tranche 2.

La tranche 1 correspond à la part de la rémunération du salarié ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale, la tranche 2 à celle comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et une limite supérieure égale à huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.

Dénonciation

En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Modalités d’information collective et individuelle du personnel

Information collective

Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe.

La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant.

Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe.

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

En 7 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales : Pour « les sociétés adhérentes» :

XXXXX XXXXX

Coordonnateur syndical CFDT Directeur des Ressources

Humaines Groupe

XXXXX

Coordonnateur syndical FGTA-FO

XXXXX

Coordonnateur syndical CFE-CGC 

XXXXX

Coordonnateur syndical CGT
Annexe I

Liste des sociétés couvertes par l’Accord de Prévoyance conclu le 15 décembre 2014, actualisée au 1^er janvier 2020