Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018" chez AIA - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIA - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION et le syndicat Autre le 2018-05-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T06318000443
Date de signature : 2018-05-02
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION
Etablissement : 39512161900039 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-02

PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/