Accords d'entreprise chez CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Les négociations entre la direction de CARTE NOIRE OPERATIONS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARTE NOIRE OPERATIONS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Siret : 39748292800017
Adresse : null
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-11-27)
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-11-27)
- UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-05-24)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (2019-03-04)
- UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-26)
- L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CELLES DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DOMITIA (2018-03-12)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA (2018-07-06)
- UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-06-16)
- l'accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2020-05-12)
- l'accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-21)
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
- L'ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2022-03-21)
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
- UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS (2021-01-25)
- UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-31)
- UN ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE REMUNERATION POUR LA CATEGORIE CADRE (2022-03-31)
- UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES D’ASSOCIATION DES ELUS ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE LIGNE DE PRODUCTION DE CAPSULE COMPATIBLE NESPRESSO EN ALUMINIUM (PROJET DY) (2021-05-17)
- ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE OUVRIER ET TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE (2022-08-10)
- ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LES CATEGORIES NON-CADRE (2023-03-14)
- ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LA CATÉGORIE CADRE (2023-02-21)
- ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (2023-03-23)
- ACCORD SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DU CSE (2023-09-15)
- ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-09-22)