Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines
et des communes avoisinantes

ACCORD D’ENTREPRISE
du 15 mai 2020

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

Chapitre 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 2 - DURÉE DU TRAVAIL

Chapitre 3 - CONGÉS ET ABSENCES

Chapitre 4 - PROTECTION SOCIALE

Chapitre 5 - RÉMUNÉRATION

Chapitre 6 - DÉNONCIATION DU PRÉSENT ACCORD

Chapitre 7 - VALIDITÉ DU PRÉSENT ACCORD

PRÉAMBULE

Le présent « Accord d’Entreprise » du « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes avoisinantes » (ci-après dénommé CLLAJ) organise et réglemente l’ensemble des relations entre l’association employeur, représentée par le Président et le Bureau de l’Association (ci-après dénommé le Bureau), et les salariés.

L’organisation du travail au sein du CLLAJ appelle à une structuration des tâches et à une définition des types de postes et des profils qui sont susceptibles d’évoluer en fonction des orientations données par l’employeur. « Structure de l’emploi et description des postes » font l’objet d’une annexe jointe (Annexe I), renégociable séparément de l’Accord d’Entreprise.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

EMBAUCHE

PROCéDURE

Le Bureau est en charge du recrutement des salariés (présélection, proposition de positionnement, négociation avec l’intéressé. Selon le poste, ces tâches peuvent être, en tout ou partie confiées au Coordonnateur. Le contrat de travail est signé par le Président, ou toute autre personne désigné par lui.

FORMALITéS

Un exemplaire du présent « Accord d’Entreprise » et de ses annexes, est remis à l’intéressé lors de son embauche, ainsi que le « Règlement Intérieur du CLLAJ ».

Les modifications aux dispositions obligatoires doivent faire l’objet d’un avenant écrit.

Rupture du contrat

licenciement

En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde le code du travail sera appliqué.

Le licenciement survenant pour tout autre motif que ceux énoncés au point 3-1, donne lieu à l’attribution d’une indemnité de licenciement, calculée à raison d’un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années et un mois à compter de la 11^ème année, plafonnée à 9 mois de salaires bruts.

Dans le cas où cette indemnité serait inférieure à celle prévue par le code du travail, ce sont les dispositions de ce dernier qui seraient appliquées.

Heures de recherche d’emploi

En cas de licenciement sauf pour faute grave ou faute lourde, pendant la période de préavis, si celui-ci est travaillé, tout salarié a le droit, en prévenant le Bureau, de s’absenter pour recherche d’emploi à raison de 2 heures par jour de travail. Ces heures autorisées peuvent être groupées.

DéPART EN RETRAITE

Une indemnité de départ en retraite est attribuée à tout salarié justifiant d’une ancienneté supérieure à 10 ans au sein du CLLAJ. Son montant s’élève à :

un demi mois par année d’ancienneté plafonnée à 6 mois de rémunération brute.

DURÉE DU TRAVAIL

Durée du travail

Salariés à temps plein

La durée hebdomadaire du travail pour un salarié à temps plein est de 35 heures.

Salariés à temps partiel

Des heures complémentaires pourront être effectuées, sans atteindre un temps plein, à hauteur d’un tiers de la durée mensuelle stipulé dans le contrat de travail.

Travail exceptionnel

Tout travail exceptionnel ne pourra être réalisé qu’à la demande du Bureau ou, par délégation, du Coordonnateur et avec accord du salarié sous réserve d’un délai de prévenance d’une semaine.

Les heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu soit :

• à un repos compensateur, pouvant être pris dans un délai de deux mois maximum suivant l’ouverture du droit, à des moments ne portant pas préjudice au fonctionnement du service ;

• au versement d’une indemnité compensatrice conformément au code du travail et avec l’accord du Bureau ou, par délégation, du Coordonnateur.

CONGÉS ET ABSENCES

Organisation des congés payés annuels

Le Bureau ou, par délégation, le Coordonnateur, fixe chaque année les dates des congés payés annuels. Il définit les périodes de fermeture de l’association.

Le salarié ne bénéficie d’aucun jour supplémentaire lié au fractionnement des congés.

Durée des congés payés annuels

La durée des congés payés est de cinq semaines par an (30 jours ouvrables par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif réalisé). La période d’acquisition des droits à congés est fixée du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Des congés supplémentaires, dits « jours mobiles » sont accordés par le CLLAJ aux salariés. Ils correspondent à 8 jours ouvrés sur la base du travail effectif réalisé pendant la période d’acquisition des droits à congés (pour un temps plein ou calculé prorata temporis pour un contrat à temps partiel), à prendre séparément ou consécutivement selon nécessité de service.

Congés exceptionnels

Des congés avec pleine rémunération sont accordés dans les cas suivants :

• Mariage ou PACS du salarié : 5 jours ouvrés

• Mariage d’un enfant : 3 jours ouvrés

• Décès du conjoint (y compris PACS et concubin) : 5 jours ouvrés

• Décès des parents (père et mère) : 5 jours ouvrés

• Décès des grands-parents, oncles, tantes en ligne directe : 1 jour ouvré

  1. Procédures liées aux Congés

Le salarié doit déposer sa demande de congés 35 jours calendaires avant la date demandée. Le Bureau, ou par délégation le Coordonnateur, doivent notifier son accord ou son refus sous 5 jours calendaires.

Les congés payés annuels doivent être effectivement pris chaque année dans le respect des conditions légales. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice sauf en cas de rupture du contrat.

Les congés non pris peuvent être reportés, une fois sur l’exercice suivant, avec l’accord du Bureau avant la fin de la période de référence.

Absences exceptionnelles rémunérées

Des absences exceptionnelles rémunérées sont prévus dans les cas suivants :

Maladie d’un enfant de moins de 16 ans

3 jours ouvrés d’absence rémunérée (fractionnés ou consécutifs), quel que soit le nombre d’enfants, et par année civile, sur présentation d’un certificat médical attestant de l’obligation d’une présence parentale pour raison de maladie.

Déménagement du salarié

2 jours ouvrés, une fois tous les deux ans sur présentation d’un justificatif.

PROTECTION SOCIALE

Indemnisation en cas d’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, la rémunération nette du salarié sera maintenue, dès le premier jour d’arrêt, pendant une période de 6 jours sans carence avec application du principe de subrogation, une fois, et une seule, dans l’année civile.

Au-delà de ce cadre, le régime légal s’appliquera.

MATERNITE / PATERNITE

Le principe de subrogation avec maintien du salaire s’appliquera en cas de congé de maternité et de paternité.

RETRAITE, MUTUELLE ET PRéVOYANCE

Le CLLAJ adhère au régime de retraite (base et complémentaire) ainsi que de mutuelle et de Prévoyance sous contrat collectif.

Toutes les informations relatives à ces droits sont communiquées à chaque nouveau salarié à la signature du contrat de travail.

RÉMUNÉRATION

Principe de la rémunération

CALCUL DE LA RéMUNéRATION

Tout salarié au sein du CLLAJ est embauché pour effectuer les tâches correspondant à une qualification donnée dans le cadre d’un service défini, ces tâches peuvent être complétées de missions ou responsabilités.

La rémunération du salarié est déterminée selon un positionnement (Indice Professionnel), exprimé en points, dans une grille lors de son embauche et indexé par un coefficient multiplicateur dénommé « Valeur du point »

Rémunération = Indice Professionnel x valeur du point

Calcul de la rémunération

Positionnement à l’embauche

Le positionnement du salarié (IP), repose sur la somme de 3 critères :

• La qualification professionnelle (IP₁),

• Le niveau de formation (IP₂),

• L’expérience professionnelle (IP₃).

La qualification professionnelle (IP₁)

Qualification	Équivalence / Formation	Échelon à l’embauche
Agent d’accueil	équivalent CAP à BAC	à partir de 300 points
Employé administratif	équivalent à BAC + 2	à partir de 320 points
Conseiller Logement	équivalent à BAC + 3	à partir de 380 points
Chargé de Mission	équivalent à BAC + 4	à partir de 410 points
Coordonnateur	équivalent à BAC + 5	à partir de 480 points

La prise en compte du niveau de formation, initiale ou continue (IP₂)

Le nouvel embauché qui a un niveau d’étude inférieur à celui auquel le poste est assimilé, sera néanmoins positionné à l’échelon correspondant au poste.

Le nouvel embauché qui a un niveau d’étude plus élevé que celui auquel le poste est assimilé, pourra être positionné à l’échelon correspondant au poste et chaque année supplémentaire de formation sera valorisée à raison de 5 points par année de formation de plus.

La prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure (IP₃)

Les années d’expérience professionnelle pourront, sur décision du Bureau, être valorisées à raison de 5 points maximum par année d’ancienneté sans pouvoir dépasser 30 points.

Valeur du point

La révision du point, qui a lieu chaque année le 1^er janvier, est basée sur 2 principes :

• Une Revalorisation Systématique (RS) correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation [ensemble des ménages (hors tabac)] en date du 1^er décembre de l’année précédente (104,39 pour l’année 2020) et plafonnée à 1,5%.

• Une Revalorisation Éventuelle (RE), suite à une négociation qui se tient en présence de 2 membres du Bureau et de 2 salariés représentant le personnel, en fonction de l’augmentation constatée ou non des montants des ressources au cours de l’année écoulée et/ou de modifications structurantes du projet associatif du CLLAJ.

La révision prise en compte correspond au cumul des revalorisations RS et RE.

Revalorisation = Revalorisation Systématique (RS) + Revalorisation Éventuelle (RE)

La valeur du point est fixée au 1^er janvier 2020 à 5,20 €.

Le Bureau se réserve le droit de revaloriser individuellement l’indice professionnel des salariés.

PRIME D’ASSIDUITE

Une prime individuelle d’assiduité annuelle est versée sur la paie du mois de décembre (pour les salariés présents au 31 décembre et prorata temporis en cas d’arrivée en cours d’année).

Le montant global de la prime est fixé par le Bureau. La répartition individuelle de la prime est proportionnelle au montant du salaire brut mensuel de base du salarié.

L’attribution de la prime est assujettie aux deux critères suivants :

• respect de la ponctualité et des horaires de travail (au plus 2 retards abusifs injustifiés au cours de l’année et prorata temporis en cas d’arrivée en cours d’année, notifiés au salarié par le bureau),

• jours de travail assimilés à du temps de travail effectif durant l’année (moins de 9 jours d’absence au cours de l’année et prorata temporis en cas d’arrivée en cours d’année).

Dans le cas où l’une des deux conditions précédentes ne serait pas remplie, le salarié ne touchera pas la prime d’assiduité.

INDEMNITéS et remboursement de frais

TICKETS RESTAURANT

Des tickets restaurants sont attribués aux salariés à raison d’un Ticket Restaurant par jour complet travaillé conformément à la législation.

La valeur du Ticket Restaurant, négociée lors de la réunion annuelle entre le Bureau et les salariés, est fixée chaque année. La participation de l’employeur est de 60% (reste à charge pour le salarié : 40%)

La valeur du Ticket Restaurant est fixée au 1^er janvier 2020 à 8,00 €.

FRAIS PROFESSIONNELS

Trajets domicile-travail

Si le salarié utilise les transports en commun, 50% des frais d’abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel) sont pris en charge et remboursés en sus de la rémunération mensuelle sous réserve de transmission d’un justificatif.

Déplacements pour raison de service

Les frais de déplacements pour raison de service seront remboursés intégralement s’ils sont effectués en transport en commun sous réserve de transmission de justificatif.

Le salarié peut effectuer les déplacements pour raison de service avec son véhicule personnel, sous réserve des dispositions suivantes :

• Il est obligatoire de fournir, chaque année et à chaque changement de véhicule, une attestation d’assurance couvrant les trajets professionnels.

• Les remboursements sont calculés sur la base du barème du prix de revient kilométrique retenu par l’administration fiscale et effectués chaque mois à condition que le salarié transmette un état des frais engagés précisant les dates, lieux de départ et d’arrivée de chaque trajet, et le nombre de kilomètre effectués. Les trajets sont à calculer au plus court.

Frais de mission / réception

Une autorisation préalable du Bureau est obligatoire sous peine de ne pas être remboursé. Dans la plupart des cas, les salariés du CLLAJ étant en situation de relation partenariale n’ont pas à engager de tel frais. En cas d’autorisation, fixant la dépense maximale autorisée, le nom des bénéficiaires devra être fourni.

DÉNONCIATION DU PRÉSENT ACCORD

DENONCIATION PARTIELLE DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent qu’il est possible de procéder à une dénonciation partielle du présent accord en conformité avec les procédures prévues par le code du travail.

VALIDITÉ DU PRÉSENT ACCORD

Entrée en application de l’aCCORD

Le présent accord entre en application le 15 mai 2020. Les parties signataires conviennent que l’accord précédent s’appliquera jusqu’au 14 mai 2020.

Fait à Trappes-en-Yvelines le 16 mars 2020

Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines
et des communes avoisinantes

ACCORD D’ENTREPRISE
du 15 mai 2020

Annexe 1

STRUCTURE DE L’EMPLOI ET DESCRIPTION DES POSTES

SOMMAIRE

Organisation et types d’emplois

POSTE 1 - FICHE DE POSTE DU COORDONNATEUR

POSTE 2 - FICHE DE POSTE DU chargé de mission

POSTE 3 - FICHE DE POSTE DU CONSEILLER LOGEMENT

POSTE 4 - Fiche de poste de L’Employé administratif

POSTE 5 - Fiche de poste de l’agent d’accueil

Structure de l’emploi et description des postes

ORGANISATION ET TYPES D’EMPLOIS

L’organisation du « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes avoisinantes » repose sur les postes suivants même s’il n’est pas indispensable que tous soient pourvus pour le bon fonctionnement de la structure :

• Un coordonnateur,

• Un ou plusieurs Conseiller Logement,

• Un employé administratif,

• Un agent d’accueil.

Polyvalence

Pour des raisons de répartition de tâches et/ou de disponibilité, tous les postes peuvent se voir confier des activités relevant plus spécifiquement d’un autre poste.

Chaque salarié pourra, dans le cadre de ses fonctions et des relations partenariales, être amené à se déplacer sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et, ponctuellement, sur la région Ile-de-France.

Fiche de poste du Coordonnateur

Le Coordonnateur du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes :

• coordonne et dirige l’ensemble du personnel et met en œuvre les moyens du CLLAJ pour atteindre les objectifs définis par les instances dirigeantes de l’Association ;

• assure et participe au bon fonctionnement du service aux jeunes.

Le Coordonnateur est placé sous l’autorité hiérarchique du Bureau du CLLAJ et réfère de ses actions au Président.

Référentiel d’activité

Activités tenant au poste de direction

• Gestion et animation des ressources humaines,

• Préparation du budget prévisionnel en recherchant les moyens financiers susceptibles de permettre d’atteindre ces objectifs (élaboration des projets et demande de subventions),

• Exécution du budget et élaboration du compte de résultats, en étant l’interlocuteur principal avec l’Expert-Comptable,

• Coordination et promotion de l’association avec les institutions et intervenants extérieurs dans l’intérêt des jeunes,

• Définition et supervision de l’organisation administrative et de la circulation de l’information au sein du personnel, de la gestion des priorités, et de l’harmonisation des pratiques et des outils.

Activités tenant au poste de chargé de mission

• Prospection et montage d’opération de construction de logement à caractère social avec les partenaires (offre nouvelle),

• Prospection de logements vacants dans les parcs H.L.M. et privé, proposition de candidatures aux organismes H.L.M. et aux réservataires,

• Gestion administrative du dossier du jeune et du suivi,

• Diagnostic de la situation des jeunes et analyse des besoins, traduction des besoins en projets et dynamisation de l’initiative locale, lancement-accompagnement des projets,

• Participation aux réunions et regroupements de CLLAJ et autres partenaires au niveau régional et national,

• Animation de groupes de travail sur le plan local (CPHJ, …),

• Mise en réseau des partenaires,

• Gestion et développement de la base informatique « jeunes »,

• Synthèse d’activités attendus par les financeurs,

• Animation et gestion des informations de l’observatoire partenarial de la demande de logements des jeunes à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Activités liées à l’association

• Force de proposition pour définir, à partir de l’analyse des besoins du public, les orientations de l’Association,

• Rendu compte au Bureau de l’activité interne et partenariale du CLLAJ.

Fiche de poste dU Chargé de Mission

Réalisation de missions contractuellement définies.

Fiche de poste du Conseiller logement

Le Conseiller Logement du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes :

• assure une relation individuelle avec le jeune (accueil, écoute, information, orientation, conseil pour l’accès à un logement, aides aux démarches, …) ;

• participe à l’élaboration d’informations de synthèse sur le plan collectif (diagnostic de la situation des jeunes, analyse des besoins et élaboration de réponse).

Le Conseiller Logement est placé sous l’autorité hiérarchique du Bureau du CLLAJ et du Coordonnateur.

Référentiel d’activité

Accueil Information et Orientation

• Entretiens individuels,

• Constitution du dossier,

• Aide aux démarches,

• Accompagnement aux démarches dématérialisées,

• Gestion administrative du dossier du jeune et du suivi,

• Suivi des dossiers de candidatures auprès des partenaires (organismes H.L.M., réservataires, structures de logement temporaire et d’hébergement …).

Animation Collective

• Animation des séances d’information collective, de forums logement, etc.,

• Gestion des relations avec les partenaires locaux.

Aide à l’accès au logement

• Mobilisation des dispositifs d’aide à l’accès au logement, notamment ceux portés par Action Logement,

• Accompagnement des recours DALO de la phase amiable jusqu’à la phase contentieuse.

Synthèse

• Contribution à l’analyse des besoins sur la population globale.

Fiche de poste de l’Employé administratif

Ce poste n’existe pas lors de la signature de l’accord d’entreprise

Fiche de poste de l’agent d’accueil

L’agent d’accueil du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes :

• assure de façon autonome le premier accueil des jeunes (téléphonique et/ou physique),

• réalise certaines tâches administratives liées au fonctionnement associatif, aux relations partenariales et au service rendu aux jeunes.

L’agent d’accueil est placé sous l’autorité hiérarchique du Bureau du CLLAJ et du Coordonnateur. Les tâches liées à l’accompagnement des jeunes sont organisées en lien avec la conseillère logement.

Référentiel d’activité

Accueil

• Accueil téléphonique de façon agréable et encourageante,

• Disponibilité de l’accueil physique dans les locaux du CLLAJ, ou lors de permanences extérieures,

• Gestion des fiches d’inscription déposées sur le site internet,

• Préparation de l’entretien avec le conseiller logement, tenir le planning des rendez-vous, enregistrer des messages.

Accompagnement initial du jeune

• Accompagnement du jeune dans la définition de sa recherche,

• Information du jeune et assistance pour expliquer où et comment chercher,

• Présentation au jeune des ressources et des aides du CLLAJ (dossier à constituer, pièces à fournir, délais et procédures, …) et préparation de l’entretien avec le Conseiller Logement,

• Lien et médiation entre le jeune en demande et les contraintes et les difficultés d’accès à un logement.

Accompagnement des jeunes en appui du conseiller logement

• Relances de jeunes pour la complétude des dossiers et la réalisation des démarches,

• Participation aux accompagnements numériques,

• Suivi des relogements (visites, constitution des dossiers pour les bailleurs, …).

Gestion de la documentation

• Animation et enrichissement de l’espace documentaire sur le logement des jeunes sur le bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines,

• Gestion de l’information (recherche, collecte) et traitement de l’information (affichage, classement et actualisation notamment des offres privées paraissant dans la presse, ...) tant pour le personnel et les bénévoles du CLLAJ que pour les jeunes,

• Gestion des partenaires du CLLAJ (fichier des organismes et institutions susceptibles d’accueillir des jeunes en recherche de logement, et/ou de générer de l’offre de logement et informer les jeunes sur ces ressources),

• Distribution d’affiches et plaquettes

Secrétariat

• Utilisation l’outil informatique,

• Tâche récurrentes de secrétariat (saisie, duplication, classement, mailing, tri de dossiers et archivage),

• Gestion des courriers et mails départ et arrivée,

• Maintien de la qualité des locaux d’accueil.