Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez BOURGEAT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, entre la Direction des Ets BOURGEAT et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise,

Et conformément aux articles L 2242-5 et suivants relatifs aux conventions et accords collectifs de travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT

A reçu un document de travail, et a été convoquée les

17 Décembre 2020

21 Janvier 2021

24 Février 2021

Pour négocier un accord relatif aux thèmes obligatoires suite à la réforme « Rebsamen ».

Ces négociations ont abouti à l'accord suivant entre :

D'une part Les Ets BOURGEAT

Ici représentés par

Directeur Général

D'autre part La CFDT

Ici représentée par

Délégué syndical

Assisté de

I – Rémunération, Temps de travail et Répartition de la VA

1. Salaire effectif

Revalorisation des salaires AU 01.02.2020

Le Groupe GMB a accordé une augmentation de la masse salariale de 1.5% au 1^er Février 2020.

Les augmentations étant personnalisées, la répartition de l’enveloppe s’est faite de la manière suivante :

• Selon leur implication en 2019 et leur responsabilité, certaines personnes ont bénéficié des augmentations suivantes :

  • 2 personnes : 0.5%

  • 36 personnes : 1%

  • 77 personnes : de 1% à 2%

  • 61 personnes : de 2% à 3%

  • 13 personnes : de 3% à 6%

  • 4 personnes : + de 6 %

• Certains ont bénéficié de la hausse du SMIC au 1^er janvier 2020, le taux horaire passant de 10.03€ à 10.15€ soit une hausse de 1.2%. Toutes les personnes dont le taux horaire était en dessous du SMIC ont bénéficié de cette hausse.

• Certains n'ont pas bénéficié d'augmentation, le travail et le comportement n'étant pas à la hauteur des attentes de l'encadrement ou bien des salariés rentrés en fin d’année ou en janvier)

Voir annexe sur les salaires moyens par coefficient et annexe de la grille

1. Situation particulière

Les salaires des salariés absents depuis longtemps resteront gelés. Il pourra également en être ainsi pour les personnes ne donnant pas satisfaction ou dont les absences sont trop nombreuses.

Changement de classification EN 2020

Il y a eu 15 changements de classification dans l’année 2020

Nombre de salariés dont les rémunérations NOUS PERMETTENT D’AVOIR DES REDUCTIONS DE CHARGES SOCIALES

Sur les 12 derniers mois, la répartition a été la suivante :

Mois	Nombre	Réduction charges patronales
Janvier 2020	176	44574.44
Février 2020	180	48475.13
Mars 2020	172	38205.73
Avril 2020	174	-25787.41
Mai 2020	171	34274.51
Juin 2020	168	33958.93
Juillet 2020	166	39355.43
Août 2020	163	41399.58
Septembre 2020	163	41651.68
Octobre 2020	162	41677.53
Novembre 2020	158	41423.07
Décembre 2020	160	-78342.39

Revalorisation des salaires AU 01.02.2021

Demande des représentants du personnel :

• Une augmentation de 1.5% de la masse salariale au 1^er février 2021.

• Prise en charge de la part patronale de la mutuelle sur la base isolée de 40€ à 42€/mois.

Réponse de La Direction :

1 – Compte tenu de la situation économique liée à la crise sanitaire et de la décision de ne pas augmenter les tarifs 2021, il n’y a pas d’enveloppe de revalorisation salariale allouée en 2021, l’objectif étant de stabiliser les frais. Nous continuons à gérer avec prudence sachant que nous ressentons une tension sur les matières premières et que le signal du marché était de ne pas faire de hausse.

2 – La participation de l’employeur pour la mutuelle a déjà été revalorisée au 1^er Janvier 2021 passant de 38€ à 40€. La Direction ne réévaluera pas de nouveau.

2. Durée effective et organisation du travail

1-2-1 ANALYSE DES HEURES TRAVAILLEES EN 2020

Les heures travaillées de l'entreprise au 31 Décembre sont :

Année 2017 : 398 462 heures

Année 2018 : 403 703 heures

Année 2019 : 420 447 heures

Année 2020 : 291 821 heures

Différence 2019/2020 : -30%

Heures supplémentaires 2018 : 23 823 heures

Heures supplémentaires 2019 : 27 989 heures

Heures supplémentaires 2020 : 19 426 heures

A noter que le personnel à la journée travaille 38h/ semaine, soit 3 HS/personne/semaine

Le personnel en équipe travaille 38h par semaine, dont 1h20 de pause, ce qui donne 1h40 d’HS/personne/semaine.

La répartition des heures en fonction des différents types de contrat :

• Les intérims y compris les étudiants qui remplacent le personnel en congé :

15 912 heures soit 5.45% des heures, ce qui représente 9 personnes à temps plein sur l'année (moyenne annuelle 38 x 46 semaines = 1748 h)

• Les contrats à durée déterminée (alternants et CDD) : 5 070 heures

Cette souplesse nous a permis de mieux adapter notre personnel à la charge de travail, et de former du personnel qui intégrera l’entreprise dans les années à avenir.

1-2-2 Travail à temps partiel

D’un commun accord avec les parties, il est acquis que la société analysera avec attention toutes les demandes de travail à temps partiel.

Certains temps partiel sont demandés pour raison médicale. Nous prêtons une attention toute particulière à chacune de ces demandes.

Le nombre de personnes travaillant à temps partiel est à ce jour de 5.

L’horaire est fixé en commun accord entre les parties et le Médecin du Travail lorsqu’il s’agit de temps partiel thérapeutique, afin de donner satisfaction au salarié chaque fois que cela est possible et sans trop pénaliser l’organisation de l’entreprise.

Voir annexe sur la répartition du personnel à temps partiel

1-2-3 ORganisation du temps de travail

L’horaire de base de l’entreprise est 38h par semaine.

L’entreprise ne fait plus les ponts (moins de samedis pour récupérer)

Une nouvelle organisation de l’annualisation pour 2021 a été définie :

Tout le personnel est annualisé c’est-à-dire que les heures sont comptabilisées à l’année et fluctuent en fonction de la charge de travail du service.

Règle pour le périmètre Fabrication, MADC, Qualité, Maintenance, Méthodes et Logistique :

L’horaire principal de la Fabrication et de La Logistique est 7h-15h.

Au vu du contexte « Covid 19 », les jours non travaillés ne sont pas définis à l’avance.

L’ajustement des ressources sera décidé à l’AIC effectif en fonction de la charge de travail.

Règle des samedis et primes :

Horaire du samedi : 6h-12h

Le principe de base est le volontariat du travail du samedi en fonction de la charge de chaque zone :

La décision du travail du samedi s’anticipera la semaine n-1

Liste des volontaires : le mardi de la semaine du samedi travaillé

Validation du samedi le mercredi de la même semaine à l’AIC effectif

Règles communes à tout le personnel :

1- Les ponts

L’entreprise ne fait plus les ponts.

Le personnel au forfait (ou ne pointant pas) aura la possibilité de faire les ponts sans poser de jour de congé ou d’avoir un congé de récupération en cas de travail pendant le pont.

2-Travail du samedi et primes pour le personnel au pointage

Pour tout samedi travaillé dans l’année, prime de 30€ brut sous 2 conditions :

1 – Le nombre d’heures faites dans la semaine du lundi au samedi est au minimum de 43h

2 – Le nombre d’heures faites le samedi est au minimum de 5h.

Si la semaine comprend un jour férié, le nombre d’heures hebdomadaire à faire sera calculé déduction faite des heures du jour férié.

Paiement mensuel de la prime du samedi avec le report de la dernière semaine du mois sur le mois suivant comme pour le calcul des primes panier.

Maintien de la prime panier à 5.50€ pour le personnel en équipe

3-Les compteurs d’heures pour le personnel au pointage

Un horaire de base 38h est enregistré pour tout le monde.

C’est le compteur d’heure qui fluctuera en fonction des heures faites sur la semaine.

Compteur à +30h à la fin de chaque trimestre :

Toute heure au-delà de cette limite pourra être payée sur le mois suivant la fin de chaque trimestre (les majorations associées seront régularisées sur la paie de janvier N+1).

Compteur à -30h à la fin du 1^er trimestre 2021 :

Toute heure au-delà de cette limite sera automatiquement déduite de la paye du mois en cours.

A la fin de l’année, la règle sera la suivante :

1 - Paiement avec majoration de la totalité des heures en janvier N+1

Sur le dernier trimestre, nous nous réservons la possibilité du paiement des HS avec majoration chaque fin de mois.

2 - Reporter jusqu'à 50% maximum des heures sur le compteur N+1 et paiement du solde

3 – Pour les compteurs négatifs, déduction des heures en janvier N+1

1-2-4 TRAVAIL DE NUIT

L’accord national de branche du 3 Janvier 2002 sera appliqué.

Le travailleur de nuit bénéficiera de contrepartie sous forme de repos compensateur (20 minutes hebdomadaire sur le compteur à partir de 320h de nuit sur les douze derniers mois) et sous forme de prime de nuit à raison de 26€ en 2020 pour chaque jour comprenant les heures travaillées entre 0.00 heure et 4 heures du matin.

Cette prime sera revalorisée chaque année du pourcentage de hausse de la masse salariale. Elle est donc portée à 26€ à compter du 1^er Février 2021.

3. Participation, Intéressement et Epargne

Les accords de participation et d’intéressement sont toujours en vigueur et applicables.

L’accord d’intéressement a été signé le 20 Octobre 2020 pour la période 2021-2023.

Suite à la crise sanitaire de la COVID-19, l’accord n’est pas été renouvelé pour l’année 2020 car non avenu au regard de la situation économique pressentie de l’entreprise.

4. Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et différence de carrière Homme et Femme

Voir Annexe sur les rémunérations H/F

Pour la catégorie Ouvrier, il n’y a pas d’écart significatif entre hommes et femmes et par conséquent pas de mesures à mettre en place.

Pour la catégorie Administratif et Technicien, un écart de rémunération entre Hommes et Femmes est constaté sur les coefficients 240 et 285. Ces écarts ont été analysés et expliqués. Il n’y a pas de mesures particulières à mettre en place.

II– L’égalité professionnelle et la qualité de vie

2-1 Articulation vie personnelle et vie professionnelle

Mesures proposées dans l’organisation du temps de travail :

Temps choisi pour le personnel administratif avec une plage horaire obligatoire entre 9h et 16h

Travail à temps partiel pour du personnel administratif ou de production

Horaire étudié à la demande pour le personnel de production féminin : travail à la journée ou travail en équipe non tournante pour d’autres

Aménagement d’horaire pour le personnel « Sénior » > 55ans : choix entre un horaire à la journée ou une alternance horaire journée / équipe après-midi

Sur demande, possibilité de changement d’équipe pour raison familiale ou personnelle

Dans la mesure du possible, des horaires spéciaux sont accordés temporairement afin de faciliter la garde des enfants ou faire face à des évènements familiaux.

Renouvellement de la convention signée avec la crèche de Chimilin et les entreprise MAFELEC et IMPEX :

Nous nous sommes engagés à financer une place pour la période 2020/2022 afin que notre personnel soit prioritaire.

2-2 Objectifs et mesures d’égalité H/F, suppression des écarts

Il n’y a pas de différences de traitement entre homme et femme en termes d’embauche, de formation, d’évolution professionnelle ou de conditions de travail.

Embauches 2020 : 6 hommes et 1 femme

1 Technicien de maintenance

1 Conducteur de ligne automatisée

1 Project Manager MBDR

1 Responsable commercial régional projets

1 Responsable amélioration / personnalisation produits

1 Ingénieur Qualité Produits

1 Technicien Qualité Produits

Départs 2020 : 18 hommes et 4 femmes

Démission : 11

4 Agents de fabrication / 2 Techniciens de maintenance / 1 Régleur sur presse / 1 Responsable national ventes MBDR / 1 Chef projet amélioration continue / 2 ADV Export

Licenciement : 1

1 Comptable

Retraite : 3

1 Adjoint responsable équipe logistique

1 Conducteur de ligne

1 Technicien de maintenance

Rupture conventionnelle : 3

1 Agent de fabrication / Régleur

1 Ingénieur qualité produits

1 Technicien HSE

Fin CDD ou Alternance : 3

2 Ingénieurs BE

1 Technicien Méthodes – Industrialisation

Fin période essai : 1

1 Technicien Métrologue

Formation 2020 :

37 formations effectuées

148 personnes formées

Coût pédagogique à la charge de Bourgeat : 69 408 €

Prise en charge ADEFIM : 19 941 €

CPF : 5 680 €

Conditions de travail :

L’amélioration des conditions de travail fait partie de la politique générale de l’entreprise.

L’aménagement des postes de travail permet ainsi de réduire la pénibilité, de prévenir les maladies professionnelles que ce soit pour le personnel féminin ou masculin et de faciliter l’accès aux femmes.

2-3 Discrimination au recrutement

Toutes les candidatures sont étudiées sans discrimination en rapport avec les besoins du poste.

2-4 Handicap et Prévoyance

2-4-1 Handicap

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est remplie.

La société Bourgeat maintiendra son obligation en employant des travailleurs handicapés et en continuant à travailler avec les ESAT.

Voir Annexe sur l’emploi des travailleurs handicapés

2-4-2 Prévoyance

RETRAITE PAR CAPITALISATION

La condition d’ancienneté pour bénéficier de la retraite par capitalisation est de 1 an révolu.

Le taux de cotisation, pris en charge à 100% par l'employeur, a été fixé à 4% de la masse salariale annuelle de chacun des intéressés, correspondant à de la présence effective.

Depuis le dernier trimestre 2019, d’autres supports financiers sont proposés aux salariés afin de faire leur propre choix de gestion financière.

MUTUELLE FRAIS DE SANTÉ

Conformément à la loi, la participation des Ets BOURGEAT est fixée à 50% de la cotisation de base d’un salarié.

La mutuelle « frais de santé » est obligatoire pour toute personne embauchée sauf cas de dispense

Compte tenu des majorations au 1^er Janvier 2021, la participation Bourgeat passe de 38€ à 40€ soit 73% de la cotisation de base d’un salarié.

GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE

L’ensemble du personnel bénéficie de cette garantie collective de prévoyance conformément à l’article 47 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère. Les garanties prévues dans le contrat de la société Bourgeat sont supérieures à celles demandées par la convention.

A noter également que l’entreprise participe à hauteur de 60% du coût de cette assurance, et non pas 50% comme demandé dans la convention.

2-5 Droit d’expression avec les outils numériques disponibles et droit à la déconnexion

Le personnel peut s’exprimer librement auprès de la Direction par tout moyen dont il dispose : courriers, mails, demande de RDV.

Le droit à la déconnexion du salarié permet de sensibiliser le personnel à un usage raisonnable des outils numériques. Il est laissé à la libre appréciation de chacun d’utiliser les outils numériques dans une certaine limite visant à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

2-6 Conciliation vie syndicale et vie professionnelle

Besoin de mesures pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives ?

Pas de mesures nécessaires.

III– Gestion des emplois et des parcours

3.1 Dispositif de GPEC

L’outil de polyvalence, les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels permettent de gérer et prévoir les besoins en compétences et de repérer des opportunités d’évolution de poste.

3.2 Mobilité professionnelle et géographique interne

Les demandes de mobilité intra-groupe sont étudiées en fonction de la disponibilité des postes ou de l’opportunité d’une création de poste.

3.3 Carrière des responsables syndicaux

Pas de demande particulière.

3.4 Orientations de la formation professionnelle

La société Bourgeat a la volonté de continuer à former son personnel en fonction des évolutions techniques et technologiques des postes.

3.5 Recours au temps partiel, stage et diminution des emplois précaires

Voir Annexe des temps partiels et rubrique du thème 1

La société Bourgeat accueille de nombreux stagiaires chaque année afin de contribuer à leur formation ou leur reconversion.

Voir annexe Stagiaires 2020

3.6 Conditions d’information des sous-traitants sur les orientations stratégiques

Pas de demande particulière.

IV - PERIODE DE VALIDITE

Cet accord couvre la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020.

Démarrage des négociations : 17 Décembre 2020

Fin des négociations : 24 Février 2021

V - DEPOT

Le dépôt des accords collectifs se fait à présent de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure dédiée en vue de leur publicité pour les textes concernés.

Le présent accord sera déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé par la partie la plus diligente, au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à les Abrets, le 9 Mars 2021

Délégué syndical CFDT Directeur Général

REPARTITION DU PERSONNEL A TEMPS PARTIEL PAR QUALIFICATION

Au 31.12.20

Classification	Hommes	Femmes
OS2	0	0
OS3	0	1
OP1	1	0
OP2	0	0
OP3	0	0
Technicien d’atelier	0	0
Adm-Tech-Encadrement	0	3
TOTAL	1	4

Emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour lui permettre de justifier qu'il a bien rempli cette obligation, l'employeur doit chaque année déclarer le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement leur obligation d'employer des personnes handicapées doivent verser une contribution.

B1	2016	2017	2018	2019
Effectif assujetti	155	152	163	172
Obligation d'emploi	9	9	9	10
Effectif employé	12	12	9	12
ESAT	2.45	2.29	2.63	2.01
Total	13.21	14.29	11.63	14.01
B2	2016	2017	2018	2019
Effectif assujetti	53	52	57	58
Obligation d'emploi	3	3	3	3
Effectif employé	4	4	4	5
ESAT	0	0	0	0
Total	4	4	4	5

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

Stagiaires 2020

Moyenne d’âge par catégorie et par sexe

Catégorie OUVRIERS

Nombre de femmes : 31 Age moyen des femmes : 50

Nombre d’hommes : 96 Age moyen des hommes : 43

Effectif Total : 127 Age moyen de la catégorie : 45

Catégorie ADMINISTRATIFS-TECHNICIENS

Nombre de femmes : 30 Age moyen des femmes : 48

Nombre d’hommes : 27 Age moyen des hommes : 40

Effectif Total : 57 Age moyen de la catégorie : 44

Catégorie AGENTS DE MAITRISE D’ATELIER

Nombre de femmes : 1 Age moyen des femmes : 48

Nombre d’hommes : 14 Age moyen des hommes : 50

Effectif Total : 15 Age moyen de la catégorie : 50

Catégorie CADRES et ASSIMILES

Nombre de femmes : 6 Age moyen des femmes : 43

Nombre d’hommes : 31 Age moyen des hommes : 43

Effectif Total : 37 Age moyen de la catégorie : 43

ANNEE 2018
	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Masse salariale	560996.88	512169.91	493724.94	861552.56	529913.12	474913.92	534564.94	522520.14	549335.10	532487.01	545164.48	1051351.01
Nombre de salariés	207	205	206	223	218	216	215	214	215	223	230	231
Salaire Moyen	2 710.13	2 498.38	2396.72	3863.46	2 430.79	2 680.10	2 486.35	2441.68	2555.05	2 387.83	2370.28	4 551.30

ANNEE 2019
	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre	Décembre
Masse salariale	589414.16	568627.04	554675.54	79318.42	552708.99	566559.20	557788.27	546852.66	554380.54	544509.66	545395.61	1091840.01	1091840.01
Nombre de salariés	230	231	227	231	226	225	221	224	225	225	224	228	228
Salaire Moyen	2562.67	2461.59	2443.50	3451.59	2445.62	2518.04	2523.93	2441.31	2463.91	2420.04	2434.80	4788.77	4788.77
ANNEE 2020
	Janvier	Février		Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Masse salariale	579732.84	563610.26		446594.77	612008.10	422430.4	446527.68	472579.50	539402.78	510590.3	501823.33	479310.34	985069.42
Nombre de salariés	250	228		228	229	228	225	224	221	221	217	214	214
Salaire Moyen	2318.93	2471.97		1958.75	2672.52	1852.76	1984.57	2109.73	2440.74	2310.36	2312.55	2239.77	4603.13

SALAIRE MOYEN PAR COEFFICIENT SANS PRIME

CATEGORIE OUVRIER

Coef.	Classif.	Nbre Hommes	Taux Horaire Moyen Homme	Nbre Femmes	Taux Horaire Moyen Femme	Taux Moyen du coef	Salaire moyen mensuel Base 35h y/c 13ième mois	Salaire Minimum Garanti Base 35h
145	OS1	0		1				1591.25
155	OS2	1		0				1592.08
170	OP1	4	10.28	6	10.52	10.42	1712.10	1592.92
190	OP2	43	10.89	16	10.96	10.92	1794.26	1594.58
215	OP3	27	11.78	6	11.30	11.69	1920.77	1675.42
225		3	13.35	0		13.35	2193.53
240	TA1	16	13.14	0		13.14	2159.02	1740
255	TA2
270	TA3
285	TA4

SALAIRE MOYEN PAR COEFFICIENT SANS PRIME

CATEGORIE ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS

Coefficient	Nombre d'Hommes	Taux Horaire Moyen Homme	Nombre de Femmes	Taux Horaire Moyen Femme	Taux Moyen du coef	Salaire Moyen Mensuel Base 35h y/c 13ième mois	Salaire Minimum Garanti Base 35h
145
155
170
180
190
215	1		4	11.90	11.84	1945.42	1594.58
225	0		5	13.56	13.56	2228.03	1597.50
240	4	13.91	9	15.03	14.69	2413.70	1656.66
255	6	14.53	3	14.84	14.74	2235.62	1755.42
270	11	14.84	0		14.84	2438.35	1855.83
285	2	17.17	9	16.50	16.62	2730.82	1957.08
305
335
365

SALAIRE MOYEN PAR COEFFICIENT SANS PRIME

CATEGORIE AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER

Coefficient	Nombre d'Hommes	Taux Horaire Moyen Homme	Nombre de Femmes	Taux Horaire Moyen Femme	Taux Moyen du coef	Salaire Moyen Mensuel Base 35h y/c 13ième mois	Salaire Minimum Garanti Base 35h
215
240	6	14.20	1		14.06	2132.48	1772.50
255	2	14.01	0		14.01	2124.90	1877.92
270	1		0		16.24	2668.38
285	5	17.22	0		17.22	2829.40	2093.75
305
335
365