Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017" chez ARESPHA - AREPSHA (HANDICAP EMPLOI 42)
Cet accord signé entre la direction de ARESPHA - AREPSHA et le syndicat CGT le 2017-10-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A04218004125
Date de signature : 2017-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : AREPSHA
Etablissement : 39816310500065 HANDICAP EMPLOI 42
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-26
Saint Etienne le 26 octobre 2017
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017
Entre les soussignés :
L’association AREPSHA Handicap Emploi 42 – 17, rue de l’Apprentissage – 42000 Saint Etienne
Représentée par xxxxxxxxxxxxx, Directeur
Et
Le syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxx
Préambule
Les parties se sont réunies les 22 juin, 19 septembre, 04 octobre et 24 octobre 2017 en vue de débattre des sujets sur lesquels porte la négociation annuelle.
La direction a remis aux partenaires de la négociation des informations sur l’évolution des rémunérations par catégorie socio-professionnelle et par sexe, les résultats comptables 2016.
Suite à l’analyse de ces informations et des différents échanges entre les parties de la négociation, le présent protocole a été rédigé.
Evolution salariale 2017 :
Augmentation de la masse salariale déclinée comme suivant :
Valeur du point : + 0,8% soit 7,63 €
PRU : + 0,2% soit 268,54 € brut.
Date d’application au 1er janvier 2017.
Egalité hommes/femmes :
Les salaires et les responsabilités sont les mêmes pour les hommes et pour les femmes dans le service
La Direction La délégation syndicale CGT
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