Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ARESPHA - AREPSHA (AREPSHA AUTONOMIA)

Cet accord signé entre la direction de ARESPHA - AREPSHA et les représentants des salariés le 2017-09-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A04218003961
Date de signature : 2017-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : AREPSHA
Etablissement : 39816310500198 AREPSHA AUTONOMIA

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-18

AUTONOMIA

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017

Entre les soussignés :

L’association AREPSHA AUTONOMIA, 32 rue Pierre Copel – 42100 Saint Etienne

Représentée par xxxx

Et

Le syndicat CGT, représenté par xxxxx

Préambule

Les parties se sont réunies les 22 juin, 20 juillet et 7 septembre 2017 en vue de débattre des sujets sur lesquels porte la négociation annuelle.

La direction a remis aux partenaires de la négociation des informations sur l’évolution des rémunérations par catégorie socio-professionnelle et par sexe, les résultats comptables 2016 et les budgets demandés et obtenus au Conseil Départemental de la Loire et le budget demandé à l’ARS pour 2017.

Suite à l’analyse de ces informations et des différents échanges entre les parties de la négociation, le présent protocole a été rédigé.

Evolution salariale 2017

  • Augmentation du point de 6,791 à 6,859 soit une augmentation de 1%

  • Augmentation de la PRU de 255 à 260 € soit une augmentation de 1,96% (base tps plein 35h).

Date d’application 1er juillet 2017

Egalité hommes/femmes :

Les salaires et les responsabilités sont les mêmes pour les hommes et pour les femmes dans le service

Fait à Saint Etienne le 18 septembre 2017

La Direction La délégation syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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