Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO SALAIRES 2018" chez ETABLISSEMENTS CLERMONT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS CLERMONT et le syndicat CGT le 2018-04-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03518000191
Date de signature : 2018-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS CLERMONT
Etablissement : 39854560800018 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-20
ACCORD D’ENTREPRISE
NAO 2018
La SAS CLERMONT - 35341 LIFFRE, représentée par M,
d’une part,
ET
Le syndicat C.G.T représenté par M,
d’autre part,
Ont engagé le 13 mars 2018, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein de la société.
A l’issue des réunions, un accord a pu être trouvé.
ARTICLE 1: OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord porte sur l’augmentation des salaires pour l’année 2018.
ARTICLE 2: CONTENU DE L’ACCORD
2- 2 REMUNERATIONS
Préalablement aux conventions qui suivent, il est rappelé les propositions respectives des parties:
Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Augmentation des salaires de base bruts base de 1 % au 01.04.2018
Augmentation des salaires de base bruts de 0.5 % au 01.09.2018
Pour la direction
- Augmentation des salaires de base bruts de 1 % au 01.04.2018 pour les catégories Ouvriers, Employés, TAM.
Après négociation, il a été arrêté ce qui suit lors de la réunion du 18 avril 2018:
- Augmentation des salaires de base bruts de 1,2 % au 01.04.2018 pour les catégories Ouvriers, Employés, TAM.
Les parties conviennent en outre de se rencontrer courant septembre 2018 afin de faire un point de situation sur l’évolution de l’indice des prix (INSEE) sur l’année 2018 par rapport au % de revalorisation des salaires.
2- 3 EGALITE FEMMES/HOMMES
Il sera présenté en réunion courant juin 2018, les indicateurs et les objectifs prévus dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 17 novembre 2017 et notamment ceux dans le domaine de la rémunération effective (art 3-1 de l’accord).
ARTICLE 3: DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 avril 2018 au 31 mars 2019.
ARTICLE 4: PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire version papier et 1 exemplaire version électronique à la Direccte de RENNES et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes .
Fait à Liffré, le 20 avril 2018 en 3 exemplaires originaux.
P° / Le Syndicat C.G.T P° / La société CLERMONT
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