Accord d'entreprise "ACCORD NEGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T07318000031
Date de signature : 2018-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29) PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09) accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-13) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28) NAO 2021 (2021-04-07) ACCORD SUR LES PRIMES 2021 ETABLISSEMENT BFC S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021 (2021-06-30) PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION D'ETABLISSEMENT 2022 (2022-03-30) ACCORD sur les primes 2021 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2021 (2021-05-03) ACCORD sur les primes 2023 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2023 (2023-03-24) ACCORD sur les primes 2022 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 (2022-04-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-29

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PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ETS SAVOIE-LEMAN

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par

Et les délégations suivantes :

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2018 – 29/03/2018, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2018 aux montants ci-dessous :

- Prime d’outillage 2.90€/heure

- Supplément familial 87€/enfant/an

- Prime de fonction 10€/jour

- Prime de nettoyage Léman 14.65€/salarié/mois

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Le système reste inchangé par rapport à 2017.

Prime : Sans objet si les congés sont pris entre le 1^er mai et le 15 septembre.

Prime : 150€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.

Prime : 250€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.

Prime : 300€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 1^er janvier et le 28 février de l’année suivante.

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er avril 2018.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 29 mars 2018.

Les organisations syndicales : Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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