Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ALLIANCE ENTREPRENDRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALLIANCE ENTREPRENDRE et les représentants des salariés le 2019-06-28 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07519014379
Date de signature : 2019-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANCE ENTREPRENDRE
Etablissement : 39919232700043 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Compte épargne temps
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Travail à temps partiel
• Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-28

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