Accords d'entreprise chez ARM FRANCE
Les négociations entre la direction de ARM FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARM FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARM FRANCE
Siret : 39933943100112
Adresse : null
- Proces verbal d'accord relatif annexe à la negociation annuelle obligatoire (2021-06-29)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (2021-09-30)
- AVENANT DU 8 AVRIL 2022 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (2022-04-08)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-09-29)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION CONCERNANT LA COMPENSATION FINANCIERE DES TELETAVAILLEURS A 100% (2023-03-23)
ARM FRANCE
Siret : 39933943100047
Adresse : 25 Allee Pierre Ziller 06560 Valbonne
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2019-12-13)
- Accord Entreprise Renonciation Mandat Arm CSE Arm France (2019-03-13)
- Accord Relatif au Comité Social et Economique (2019-08-01)
- Accord vote electronique Arm France (2019-03-13)
- Proces-Verbal d'accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-09-25)