Accord d'entreprise "AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS et le syndicat CGT et CFDT le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06222007052
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE
Etablissement : 39940343500361 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-20)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2021-03-08)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-21
| Avenant n° 3 de révision à l’accord collectif relatif à l’instauration d’une prime annuelle dite “prime d’assiduité” au sein d’Aperam Stainless Services & Solutions France |
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
ET d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :
La Direction et les Organisations syndicales signataires ont convenu de revaloriser le montant de la prime semestrielle qui sera désormais intitulée “prime de présence physique sur site” et d’en revoir les conditions d’attribution.
Montant de la prime
Le montant annuel accessible de la prime passe ainsi de 200€ à 400€.
Période de référence, modalités de calcul et périodes de versement de la prime :
Les périodes de référence au semestre restent inchangées.
La prime sera calculée au prorata temporis du nombre de jours de présence physique sur site sur la période de référence.
Pour le personnel de jour dont la durée annuelle de travail est calculée sur 207 jours la valeur journalière sera de : 400€ / 207 jours de travail
Pour le personnel en régime 2X8 dont la durée annuelle de travail est calculée sur 201 jours la valeur journalière sera de : 400€ / 201 jours de travail
Toute journée partiellement travaillée ayant entraîné une présence physique sur site donnera lieu au versement de la prime.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 21 Février 2022
Pour la CFDT XXX
XXX Directeur Général
Pour la CGT
XXX XXX
Responsable Ressources Humaines
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