Accords d'entreprise chez OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70
Les négociations entre la direction de OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70
Siret : 39960618500011
Adresse : null
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (2017-12-04)
- Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2018-06-15)
- Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019 (2018-07-10)
- AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2019-05-15)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT (2020-06-18)
- Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19 (2020-04-17)
- Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2019-12-17)
- Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022 (2020-02-28)
- Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-17)
- Fonctionnement du CSE et droit syndical (2019-12-17)
- Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
- Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-14)
- Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos (2020-12-14)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-22)
- PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE (2022-09-09)
- AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-21)
- Accord relatif au Télétravail (2022-11-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (2023-03-02)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-03-02)