Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au travail à distance" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC et Autre le 2019-10-28 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC et Autre
Numero : T06919008397
Date de signature : 2019-10-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ESt
Etablissement : 39997382500017 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
avenant à l'accord relatif au travail à distance (2020-12-17)
Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance (2021-09-23)
Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (2022-12-15)
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est (2023-02-28)
Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (2023-03-16)
Accord collectif relatif au travail déplacé (2023-06-29)
Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (2023-06-29)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-28
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail à distance.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local relatif au travail à distance et apporter des ajustements de forme à son annexe.
Les autres termes de cet accord demeurent inchangés.
Article I - Durée
Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2020.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Champagne au Mont d’Or
Le 28/10/2019
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est,
C.F.D.T. C.F.T.C.
SNECA C.G.C. F.O
S.N.I.A.C.A.M
Formulaire de demande
Partie 1 : A remplir par le salarié
| Nom : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prénom : | |||||
| Matricule : | |||||
| Entité actuelle de rattachement : | |||||
| Nature du contrat : (CDD/CDI) | |||||
| Temps de travail actuel (partiel/complet) : | |||||
| Lieu(x) de travail à distance souhaité(s) | |||||
| Choix 1 : | |||||
| Choix 2 : | |||||
| Nombre de jours en travail à distance souhaités : | |||||
| Jours de travail à distance souhaités : | |||||
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi |
| Motivations : | |||||
| Distance - Temps de trajet Domicile/lieu de travail : | |||||
| Eléments de situation (personnelle, événements familiaux, santé…) étayant la demande (facultatif) : |
Partie 2 : A remplir par le Manager
Le salarié :
| Est autonome dans son métier et maitrise les outils (nécessité de bien connaitre le fonctionnement des outils, des procédures et missions pouvant se réaliser ailleurs que sur le site habituel) | Oui | Non |
| A un contact physique/direct quotidien avec les clients | Non | Oui |
| A des contacts directs par téléphone nécessitant une boucle téléphonique ou n° de service | Non | Oui |
| Utilise des logiciels/applicatifs dans l’exercice de son métier accessibles sur un poste de travail autre que le poste de travail habituel | Oui | Non |
| Peut travailler à distance de son lieu de travail habituel au regard des tâches réalisées en proximité avec ses collègues ou son manager | Oui | Non |
| Travaille sur des dossiers papiers sensibles (problème de transport) | Non | Oui |
| Une des agences de son choix permet d’accueillir le salarié les jours souhaités | Oui | Non |
| Acceptation | Oui | Non |
| Motivations : |
| Décision | |
|---|---|
| Date de début | |
| Date de fin | |
| Lieu de travail à distance retenu | |
| Jours retenus | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi |
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