Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez TECHNETICS GROUP FRANCE SAS (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 Janvier 2020

1. SALAIRES

Un crédit global d’augmentation des salaires de 2,8% est alloué, réparti comme suit :

1er collège et 2ème collège

Augmentation générale de 1,4% à effet rétroactif au 1/01/2020 avec une augmentation minimale brute de 30 €.

Crédit d’augmentations individuelles de 1,2% au 1/04/2020.

L’augmentation générale sera mise en œuvre le même mois que les augmentations individuelles, c’est-à-dire au 1/04/2020. Elle sera versée aux salariés dont le contrat démarre au plus tard le 01/01/2020 et présents au 01/04/2020.

Les promotions (prises de nouvelles fonctions et/ou de nouvelles responsabilités) seront financées par un crédit global d’augmentation de 0,2%.

3ème collège

Crédit d’augmentations individuelles de 2,6% au 1/04/2020.

Le montant minimum d’augmentation individuelle est fixé à 1,6% pour les bénéficiaires d’une augmentation individuelle dont le salaire est inférieur à 45 000 € brut annuel.

Les promotions (prises de nouvelles fonctions et/ou de nouvelles responsabilités) seront financées par un budget de 0,2%.

Le salaire minimum Technetics France est maintenu à 4% au-dessus du SMIC en 2020.

2. Autres

Chèques Vacances

L’entreprise prendra en charge à compter du 01/07/2020, 40% de la valeur faciale des chèques vacances. Pour rappel la valeur faciale des chèques vacances est limitée à 120 € / mois / salarié.

3. Primes

Prime VFA (collège 1 et 2)

La prime est maintenue à 1800 € en 2020.

Prime trimestrielle

Prime de présentéisme et de CA selon les modalités qui suivent :

• Une prime trimestrielle de présentéisme de 60€ est acquise par tout salarié qui a été présent pendant tout le trimestre (pas d’absence hors CP, RTT, congés pour évènements familiaux);

• Une prime trimestrielle de 200€ est versée en plus de la prime précédente si le budget de chiffre d’affaires trimestriel est atteint ; cette prime n’est versée qu’au salarié qui a acquis la prime de présentéisme de 60€ du trimestre concerné. Cependant bénéficieront également de cette prime complémentaire les salariés absents sur le trimestre pour 1 journée justifiée par la prise d’un jour de franchise.

• Les absences sont comptabilisées sur les mois de janvier, février et mars pour le trimestre 1 et la prime sera payée en mai et ainsi de suite pour les autres trimestres.

Le montant total de la prime atteignable ressort ainsi à 1 040 € pour l’année 2020.

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin mars, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 1 si le budget semestriel est atteint à fin juin.

Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60€ des trimestres 1 et 2 percevront à la fin du semestre les primes des 2 premiers trimestres soit 400€ pour le premier semestre.

De la même façon, dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin septembre, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 3 si le budget semestriel est atteint à fin décembre.

Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60€ des trimestres 3 et 4 percevront à la fin du semestre les primes des 2 derniers trimestres soit 400€ pour le deuxième semestre.

La Direction communiquera régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires.

Le budget 2020 de 49 M€ est réparti de la façon suivante :

Trimestre 1 : 11,40 M€

Trimestre 2 : 12,50 M€

Trimestre 3 : 11,00 M€

Trimestre 4 : 14,10 M€

Les autres primes et avantages sont reconduits à l’identique.

4. EPARGNE SALARIALE

Les modalités 2019 d’abondement des PEE et PERCO sont maintenues à l’identique pour l’année 2020.

Pour rappel :

Plan Epargne retraite PERCO

L’abondement versé par l’entreprise est fixé comme suit en 2020 :

Tout placement dans le PERCO de sommes issues de la Participation sera abondé :

• De 100% jusqu’à un placement de 350 €

• De 65% au-delà de 350 €

• Le plafond annuel de cet abondement est porté à 600 € brut par salarié

Plan Epargne Entreprise PEE

L’abondement de l’entreprise pour un placement de sommes issues de la Participation dans le PEE est maintenu pour 2020 à 50% des sommes versées jusqu’à 350 €.

Cet abondement ne peut pas être cumulé avec celui attribué sur le PERCO.

L’abondement de l’entreprise reste fixé à 10% pour les versements volontaires sur le PEE, quel que soit le fond choisi, dans la limite d’un versement mensuel de 130 €.

5. INTERESSEMENT

Dans le cadre des dispositions de l’article L.3314-10 du code du travail, l’Entreprise s’engage à verser un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice clos le 31/12/2019, d’un montant de 205 400 €.

Le supplément d’intéressement sera réparti entre les salariés bénéficiaires selon les modalités de répartition prévues par l’accord d’intéressement et sera versé le même mois que l’intéressement.

6. PREST

Il est acté que les modalités des missions (primes..) seront remises à plat et rediscutées au plus tard au 31/03/2020.

7. Accord d’intéressement

Il est acté que les délégués syndicaux et la direction rediscuteront d’ici le 30/06/2020 des modalités de l’accord d’intéressement signé en juin 2018 pour les exercices 2018, 2019, et 2020.

Fait à Saint-Etienne, le 29 janvier 2020