Accord d'entreprise "Accord d 'entreprise sur les salaires la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AOC FRANCE S.A.S et les représentants des salariés le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06018000707
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : ALIANCYS FRANCE S.A.S
Etablissement : 40037000300032 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-13

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR

L’ANNEE 2019

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail tenue lors de 3 réunions le 28 novembre, 7 décembre et 13 décembre 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

-  la Société Aliancys France représentée par en sa qualité de chef d’établissement d'une part;

-  l’organisation syndicale CGT, représentée par M,

Etaient présents également lors des réunions de négociation :

  • Pour les salariés :

    • M. , Coordinateur Déchets

    • M. , Représentant Syndical CFDT

    • M, Chef de Quart (réunion du 28 novembre,

7 décembre)

  • M. Technicien Maintenance (réunion du 28 novembre,

7 décembre et 13 décembre 2018)

  • Pour la société :

    • Mme , responsable RH

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Aliancys France située à Compiègne.

Article 2 - Objet de l'accord

A Augmentation de salaires

La prévision d’inflation pour l’année 2018 est de 1,8 %.

Dernier indice enregistré = 103,14 (Indice INSEE ensemble des ménages série hors tabac)

Après un Plan Social sur 2018, nous devons être particulièrement vigilants à préserver la compétitivité du site de Compiègne. Nous reconnaissons les efforts faits par le personnel en 2018 et souhaitons les valoriser en accordant une augmentation générale de salaires de 30 euros bruts au 1er janvier 2019.

B Prime exceptionnelle

Nous souhaitons verser une prime exceptionnelle au personnel présent au 1er janvier 2019 d’un montant de 1 000 euros bruts  versée en janvier 2019 qui sera soumise à une condition de présence minimum 9 mois dans l’année 2018.

C Effectif

Notre souhait est de continuer à maitriser nos coûts en internalisant des personnes lorsque cela est possible.

D Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

E Droit à la déconnexion

Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Oise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne.

Fait à Compiègne le 13 décembre 2018

Pour la société,

Pour le syndicat CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/