Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AOC FRANCE S.A.S et le syndicat CFDT et CGT le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'évolution des primes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T06019001882
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : ALIANCYS FRANCE S.A.S
Etablissement : 40037000300032 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-02

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR

L’ANNEE 2020

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 2 réunions les 15 novembre et 2 décembre 2019.

Il a été convenu ce qui suit entre :

-  la Société Aliancys France représentée par ………….. en sa qualité de chef d’établissement d'une part;

-  l’organisation syndicale CGT, représentée par M………………….,

-  l’organisation syndicale CFDT, représentée par M…………………

Etaient présents également lors des réunions de négociation :

  • Pour les salariés :

    • M………………., Chef de Quart

    • M. ………………., Technicien Maintenance

    • M. ………………., Technicien Maintenance

  • Pour la société :

    • Mme ………………., responsable RH

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Aliancys France située à ………………..

Article 2 - Objet de l'accord

A Augmentation de salaires

La prévision d’inflation pour l’année 2019 est de 1,2 %.

Dernier indice enregistré = 102,9 (Indice INSEE ensemble des ménages série hors tabac)

Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2019 et souhaitons les valoriser en accordant une augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2020 de 45 euros sur le salaire de base avec un minimum garanti de 1,2%.

B Prime exceptionnelle

Nous souhaitons verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1000 euros bruts au personnel ayant travaillé sur 2019 et faisant parti des effectifs au 31 décembre 2019. Cette prime sera versée en Janvier 2020 dans le cadre de la loi Finance 2020.

C Prime transport

Le montant de la prime transport sera valorisé de 10% à compter du 1er janvier 2020, soit :

- zone 1 de 0 à 10Kms : 12€ revalorisé à 13€,

- zone 2 de 11 à 25Kms : 29€ revalorisé à 32€,

- zone 3 de 26 à 50Kms : 58€ revalorisé à 64€,

- zone 4 à partir de 51Kms : 116€ revalorisé à 128€.

D Effectif

Notre souhait est de continuer à maitriser nos coûts en automatisant certaines tâches manuelles grâce à nos investissements annuels (CAPEX).

E Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

F Droit à la déconnexion

Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l’Oise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Compiègne.

Fait à Compiègne le 2 décembre 2019

Pour la société, M. ……………….

Pour le syndicat CGT, M. ……………….

Pour le syndicat CFDT, M. ……………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/