Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AOC FRANCE S.A.S et le syndicat CGT et CFDT le 2020-12-11 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le droit à la déconnexion et les outils numériques, le système de primes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T06020002910
Date de signature : 2020-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : AOC FRANCE S.A.S
Etablissement : 40037000300032 Siège

Diversité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-11

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR

L’ANNEE 2021

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 2 réunions les 9 novembre et 16 novembre 2020.

Il a été convenu ce qui suit entre :

-  la Société AOC France représentée par …………………en sa qualité de Directeur de Site d'une part;

-  l’organisation syndicale CGT, représentée par………………,

-  l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………

Etaient présents également lors des réunions de négociation :

  • Pour les salariés :

    • ………………… Chef de quart

    • ………………… Technicien maintenance

    • En invités : …………………

  • Pour la société :

    • …………………, responsable RH

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne

Article 2 - Objet de l'accord

A Prime exceptionnelle

Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2020 que nous souhaitons valoriser avec une prime d’un montant de 500 euros brut.

Prime pour le personnel ayant travaillé sur 2020 et faisant partis des effectifs au 31 décembre 2020. Cette prime sera versée en Décembre 2020.

B Effectif

Pas de changement connu à ce jour pour l’année 2021.

C Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Un nouvel accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

D Droit à la déconnexion

Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.

Fait à Compiègne le 11 décembre 2020.

Pour la société, M. …………………

Pour le syndicat CGT, M. …………………

Pour le syndicat CFDT, M…………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/