Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AOC FRANCE S.A.S et les représentants des salariés le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, diverses dispositions sur l'emploi, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06022003940
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : AOC FRANCE S.A.S
Etablissement : 40037000300032 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2022
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 4 réunions les 25 novembre et 7, 13 et 15 décembre 2021 ainsi qu’une réunion d’information avec le personnel le 16 décembre 2021
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur de Site d'une part;
- l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx,
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxx
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Pour la société :
Mme xxxx responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation générale
Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2021 que nous souhaitons valoriser avec une augmentation générale du salaire de base de 1,5% à compter du 01/01/2022.
B Effectif
Sur le dernier trimestre 2021, pour faire face à un surcroit d’activité nous avons recruté …salariés en CDD. Si le surcroit d’activité s’avère être bien plus que ponctuel dans le temps, nous pourrons étudier l’éventualité d’embaucher en CDI.
C Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
D Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.
Fait à Compiègne le 16 décembre 2021.
Pour la société, Monsieur xxxx
Pour le syndicat CGT, Monsieur xxxx
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