Accord d'entreprise "AMERI-AccordCSE_APLD" chez AMERI CONSEIL ET FORMATION (Siège)

Réunion du CSE

09/07/2020

Procès-verbal

(document anonymisé et partiel)

Participants :

Les représent(e)s du CSE

Associé(e)s présents : la gérante et 3 salarié(e)s associé(e)s

Début de la réunion : 10H30

Fin de la réunion : 12H00

Points abordés :

(…)

Un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée (APLD : Aide à l’activité partielle de longue durée) a été présenté par l’Etat, ouvrant de nouvelles perspectives.

• Présentation du Plan de Continuité d’AMERI-CF

• Le CSE approuve le Plan de Continuité d’Activité présenté et, après échanges, retient donc la solution suivante :

• (…)

• recours à l’APLD selon les principes suivants :

  • Tous les salariés sont concernés par l’APLD (voir liste en annexe) à l’exception de la gérante et d’une salariée en mi-temps thérapeutique. Si le mi-temps thérapeutique venait à cesser, elle rentrerait de fait dans la catégorie des salariés concernés par l’APLD.

  • La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Pendant cette période le salarié placé en APLD sera rémunéré. Le salarié placé en APLD recevra d’AMERI Conseil et Formation une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute.

  • La mise en place de l’APLD est envisagée pour une période maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

En contrepartie AMERI Conseil et Formation s’engage à :

• Favoriser le développement des compétences de ses salariés, notamment à travers des formations en lien avec les évolutions du secteur (FOAD).

• Maintenir, autant que possible, ses salariés dans l’emploi.

Cette approbation tient lieu d’accord d’entreprise.

Une réunion plénière va être organisée en visioconférence le 21 juillet à 17H00 pour présenter le plan de continuité d’activité à l’ensemble des collaborateurs.

Fait le 9 juillet 2020 à Paris